Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires dans l'habitat collectif

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Consultation divisée en deux lots:
Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2.
Lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9.
Pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation). La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-25 Avis de marché
2021-06-16 Informations complémentaires
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Cda 21/41 (35a)
Brève description:
Consultation divisée en deux lots: Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2. Lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9. Pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation). La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268124
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 25.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/41 (35a). Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/41 (35a). Critère de jugement des offres: Lot 1: — prix des prestations (60 points), — valeur technique (40 points). Lot 2: — prix des prestations (40 points), — valeur technique (60 points). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation divisée en deux lots:
Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2.
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Lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9.
Pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation). La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour le lot 1:
— le candidat doit fournir une copie d'un document reconnaissant sa qualité d'entreprise d'insertion par l'activité économique tel que défini dans l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
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Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 25.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/41 (35a).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/41 (35a).
Critère de jugement des offres:
Lot 1:
— prix des prestations (60 points),
— valeur technique (40 points).
Lot 2:
— prix des prestations (40 points),
— valeur technique (60 points).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-268124 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation divisée en deux lots: — lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2; — lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9 pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation) la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311084
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268124
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2;
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— lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
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Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9 pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation) la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
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Source: OJS 2021/S 118-311084 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation divisée en 2 lots :Lot 1 : Réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'Estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2.Lot 2 : Etude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'Estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier.Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.Code Cpv : 71241000-9 / 79311200-9 / 71241000-9pas de variante autoriséeen vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf Règlement de la consultation)<b
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Fournisseurs:
Artelia STEP
Produits/services:
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