Consultation divisée en deux lots:
Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2.
Lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9.
Pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation). La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires dans l'habitat collectif
Cda 21/41 (35a)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Consultation divisée en deux lots:
Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Consultation divisée en deux lots:
Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2.
Lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier.
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9.
Pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation). La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“Étude technico-économique pour le dimensionnement de la précollecte des déchets alimentaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour le lot 1:
— le candidat doit fournir une copie d'un document reconnaissant sa qualité d'entreprise d'insertion par l'activité économique tel que défini dans l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 25.6.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/41 (35a).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/41 (35a).
Critère de jugement des offres:
Lot 1:
— prix des prestations (60 points),
— valeur technique (40 points).
Lot 2:
— prix des prestations (40 points),
— valeur technique (60 points).
Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 102-268124 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation divisée en deux lots:
— lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Consultation divisée en deux lots:
— lot 1: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2;
— lot 2: étude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
Code CPV: 71241000-9/79311200-9/71241000-9 pas de variante autorisée en vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf. règlement de la consultation) la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-268124
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date d'ouverture des plis: le 28.6.2021 (10h00)
Nouvelle valeur
Texte: Date d'ouverture des plis: le 9.7.2021 (10h00).
Source: OJS 2021/S 118-311084 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête sur la gestion des déchets et étude préalable à la mise en place d'une collecte des déchets alimentaires dans l'habitat collectif
Cda 21/41 (35a)”
Brève description:
“consultation divisée en 2 lots :Lot 1 : Réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord cadre à bons de commande sans...”
Brève description
consultation divisée en 2 lots :Lot 1 : Réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'Estimation est de 2 165 espaces de stockage à enquêter en phase 1 et 1 940 adresses à enquêter en phase 2.Lot 2 : Etude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires. Marché ordinaire avec une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. L'Estimation de 1 144 espaces de stockage à étudier.Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.Code Cpv : 71241000-9 / 79311200-9 / 71241000-9pas de variante autoriséeen vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (cf Règlement de la consultation)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141313.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif
Description
Description du marché:
“lot 1 : Réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“etude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires” Description
Description du marché:
“etude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-268124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a061-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation d'une enquête sur la gestion des déchets dans l'habitat collectif
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: step
Adresse postale: technopole Hélioparc
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41463.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21a061-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etude technico-économique pour le dimensionnement de la pré-collecte des déchets alimentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 860 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 196-511189 (2021-10-04)