Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin. Ce marché a pour objet la réalisation:
— d'une prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des boues de stations d'épuration urbaines stockées à l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets;
— d'une prestation de traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur indiquée au présent avis est estimée pour tous les lots confondus sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues stockées sur l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie Déchets
2021-F02/Jo”
Produits/services: Services d'élimination des boues📦
Brève description:
“Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin. Ce marché a pour objet la...”
Brève description
Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin. Ce marché a pour objet la réalisation:
— d'une prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des boues de stations d'épuration urbaines stockées à l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets;
— d'une prestation de traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur indiquée au présent avis est estimée pour tous les lots confondus sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'UVETD et permettant la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un montant estimatif sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Description du marché
Il s'agit d'un montant estimatif sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible tacitement pour trois périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement pour trois périodes d'un an chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'UVETD et ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme...”
Titre
Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'UVETD et ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des boues déshydratées permettant la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot par les...”
Titre
Traitement des boues déshydratées permettant la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot par les clients de Savoie Déchets
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Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des boues déshydratées ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot...”
Titre
Traitement des boues déshydratées ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot par les clients de Savoie Déchets
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues liquides résultant d'un incident de déshydratation” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti;
— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME);
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement (cf. CCAP). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture par la personne publique non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou joint au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse figurant au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021-f02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 030-073653 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin. Ce marché a pour objet la...”
Brève description
Savoie Déchets souhaite mettre en place une filière de secours, sans minimum garanti, qui sera activé uniquement en cas de besoin. Ce marché a pour objet la réalisation: d'une prestation d'enlèvement, de transport et de traitement des boues de stations d'épuration urbaines stockées à l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets; d'une prestation de traitement des boues de stations d'épuration urbaine des clients de Savoie Déchets qui livreront directement leurs boues chez le prestataire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La valeur indiquée au présent avis est estimée pour tous les lots confondus sur la durée totale du contrat (périodes de reconduction comprises).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 793 774 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'UVETD et ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095”
Titre
Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'UVETD et ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2102
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'uvetd et permettant la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Sf2103
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'uvetd et ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095”
Titre
Enlèvement, transport et traitement des boues déshydratées sortant du silo de l'uvetd et ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 242 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Sf2108
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Traitement des boues déshydratées permettant la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot par les...”
Titre
Traitement des boues déshydratées permettant la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot par les clients de Savoie Déchets
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Sf2109
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Traitement des boues déshydratées ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot...”
Titre
Traitement des boues déshydratées ne permettant pas la réalisation d'un compost conforme à la norme NFU 44-095 livrées directement chez le titulaire du lot par les clients de Savoie Déchets
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Sf2110
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des boues liquides résultant d'un incident de déshydratation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 774 💰
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum. Aussi, la valeur totale et les montants attribués indiqués pour les cinq lots dans le...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum. Aussi, la valeur totale et les montants attribués indiqués pour les cinq lots dans le présent avis sont estimatifs et n'engagent pas contractuellement la collectivité (montants estimatifs basés sur les tonnages moyens d'un mois de fonctionnement et reportés sur la durée durée totale des accords-cadres soit quatre ans, reconductions comprises). Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les contrats et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr - Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-347983 (2021-07-05)