Enlèvement et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône

Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Accord-cadre avec un tonnage minimal de 2 500 t et avec un tonnage maximal de 6 625 t pour la durée du marché. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RR IWS minerals France

Qui ?

• Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation de cendres

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Numéro de référence: 21sd06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281113
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sidefage.fr Attention: à la rubrique «Durée», la date de commencement d'exécution du 28.9.2021 est prévisionnelle. Le contrat s'exécutera de la date de notification du marché (date de réception du marché par le titulaire) jusqu'au 31.12.2022.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unité de valorisation énergétique des déchets ménagers — 5 chemin du Tapey — Bellegarde-sur-Valserine 01200 — Valserhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent). En cas de candidatures groupées, cette lettre de candidature (unique pour l'ensemble des membres du groupement) portera obligatoirement mention de l'habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants (nom et adresse du ou des cotraitants). Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141.1 à L. 2141.5 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat extrait Kbis copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent ou DUME). En cas de groupement, une déclaration est à produire par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le montant et le type de prestation exécutée. Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) autorisation d'exploiter les sites de traitement qualifications requises pour le transport déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 55 Points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: à la rubrique «Durée», la date de commencement d'exécution du 28.9.2021 est prévisionnelle. Le contrat s'exécutera de la date de notification du marché (date de réception du marché par le titulaire) jusqu'au 31.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code;

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2021/S 107-281113 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre avec un tonnage minimum de 2500 t et avec un tonnage maximum de 6625 t pour la durée du marché.Accord-cadre passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-4 1°du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 1 019 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533920
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281113
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey - bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 019 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code

Source: OJS 2021/S 204-533920 (2021-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)