Enlèvement et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône

Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois

Accord-cadre avec un tonnage minimal de 2 500 t et avec un tonnage maximal de 6 625 t pour la durée du marché. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730 📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sidefage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'évacuation de cendres 📦
Brève description:
“Accord-cadre avec un tonnage minimal de 2 500 t et avec un tonnage maximal de 6 625 t pour la durée du marché. Accord-cadre passé en application des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité de valorisation énergétique des déchets ménagers — 5 chemin du Tapey — Bellegarde-sur-Valserine 01200 — Valserhône.”
Description du marché:
“Accord-cadre avec un tonnage minimal de 2 500 t et avec un tonnage maximal de 6 625 t pour la durée du marché. Accord-cadre passé en application des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45 Points
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 55 Points
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent). En cas de candidatures...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281113 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte gest dechet faucigny genevo
Adresse postale: 5 Chemin du Tapey, Zi Arlod, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhone

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'usine de Valorisation Energétique (U.V.E.) de...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre avec un tonnage minimum de 2500 t et avec un tonnage maximum de 6625 t pour la durée du marché.Accord-cadre passé en application des articles L...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 019 460 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers - 5, chemin du Tapey - bellegarde-Sur-Valserine 01200 Valserhone”
Description du marché:
“accord-Cadre avec un tonnage minimum de 2500 t et avec un tonnage maximum de 6625 t pour la durée du marché.Accord-cadre passé en application des articles L...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281113

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21sd06
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rr Iws Minerals France
Adresse postale: tour Cb 21 - 16 Place De L'Iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-533920 (2021-10-15)