Enlèvement et traitement des déchets issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse

Département de Vaucluse

Les prestations comprennent notamment:
— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse;
— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);
— la possibilité pour les véhicules du Conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;
— le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;
— les actions de formation et d'information des agents du Conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Mediterranée

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse; — l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre); — la possibilité pour les véhicules du Conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise; — le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée; — les actions de formation et d'information des agents du Conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique 📦
Scories, laitier, déchets et débris ferreux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 430407953 📞
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092636
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non, — une remise d'échantillons est-elle prévue? Non, — prestations supplémentaires éventuelles:

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse;

— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);

— la possibilité pour les véhicules du Conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;

— le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;

— les actions de formation et d'information des agents du Conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

Valeur totale estimée: 471 792 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Déchets divers — zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine:

— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres,

— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales,

— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons,

— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.

Valeur estimée hors TVA: 135 476 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,

— prestations supplémentaires éventuelles:

Intitulé du lot: Déchets divers — zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis:

Valeur estimée hors TVA: 134 276 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets pneumatiques — zone Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine.

Valeur estimée hors TVA: 56 860 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets pneumatiques — zone Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.

Valeur estimée hors TVA: 45 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets métalliques — zone Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine.

Valeur estimée hors TVA: 53 360 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets métalliques — zone Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.

Valeur estimée hors TVA: 46 520 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et proximité
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations
Délais de proximité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

La présente consultation est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 037-092636 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse; — l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre); — la possibilité pour les véhicules du conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise; — le traitement des déchets conformément à la règlementation avec la traçabilité de la prestation réalisée; — les actions de formation et d'information des agents du conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

Valeur totale du marché: 471 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Viala

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347958
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092636
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non; — Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non; — Prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse;

— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);

— la possibilité pour les véhicules du conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;

— le traitement des déchets conformément à la règlementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;

— les actions de formation et d'information des agents du conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.

Intitulé du lot: Déchets divers — zone nord
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine:

— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres;

— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales;

— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons;

Informations complémentaires:

— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;

— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;

— Prestations supplémentaires éventuelles.

Intitulé du lot: Déchets divers — zone sud
Déchets pneumatiques — zone nord
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine.

Intitulé du lot: Déchets pneumatiques — zone sud
Déchets métalliques — zone nord
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine.

Intitulé du lot: Déchets métalliques — zone sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Paprec Méditerranée
Adresse postale: 7 rue du Docteur-Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimum ni montant maximum

Pour une durée de douze mois reconductibles trois fois.

Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.

Source: OJS 2021/S 131-347958 (2021-07-05)

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