Les prestations comprennent notamment:
— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse;
— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);
— la possibilité pour les véhicules du Conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;
— le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;
— les actions de formation et d'information des agents du Conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse;
— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le Conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);
— la possibilité pour les véhicules du Conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;
— le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;
— les actions de formation et d'information des agents du Conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 471 792 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets divers — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine:
— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres,
— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales,
— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons,
— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et proximité
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 476 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.”
Informations complémentaires:
“— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,
— prestations supplémentaires éventuelles:”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets divers — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis:
— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres,
— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales,
— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons,
— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations
Critère de qualité (nom): Délais de proximité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 276 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets pneumatiques — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique📦
Produits/services supplémentaires: Déchets de caoutchouc📦
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 860 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets pneumatiques — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets métalliques — zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Scories, laitier, déchets et débris ferreux📦
Produits/services supplémentaires: Fer, plomb, zinc, étain et cuivre📦
Produits/services supplémentaires: Aluminium📦
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison-la-Romaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 360 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets métalliques — zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 520 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
La présente consultation est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur...”
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
La présente consultation est initiée suite à la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 037-092636 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue Viala
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent notamment:
— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le conseil départemental de...”
Brève description
Les prestations comprennent notamment:
— le dépôt et la location de bennes à déchets sur les emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse;
— l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le conseil départemental de Vaucluse vers les sites de livraison (unité de tri ou de traitement appropriées aux différentes catégories de déchets prévues dans l'accord-cadre);
— la possibilité pour les véhicules du conseil départemental de Vaucluse de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise;
— le traitement des déchets conformément à la règlementation avec la traçabilité de la prestation réalisée;
— les actions de formation et d'information des agents du conseil départemental de Vaucluse pour la gestion des déchets collectés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets divers — zone nord
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine:
— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres;
— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales;
— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons;
— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
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Informations complémentaires:
“— Une visite sur site est-elle obligatoire? Non;
— Une remise d'échantillons est-elle prévue? Non;
— Prestations supplémentaires éventuelles.” Champ d'application du marché
Titre: Déchets divers — zone sud
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets divers issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de l'Isle-sur-la-Sorgue et de Pertuis:
— déchets inertes: terres, gravats et granulats propres;
— déchets non inertes: terres, gravats et granulats sales;
— déchets non dangereux valorisables: encombrants, plastiques, bois travaillé, papiers et cartons;
— déchets non dangereux non valorisables: déchets mélangés qui n'ont pu être triés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déchets pneumatiques — zone nord
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déchets pneumatiques — zone sud
Titre: Déchets métalliques — zone nord
Description
Description du marché:
“Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de...”
Description du marché
Enlèvement et traitement de déchets métalliques issus de l'entretien des routes départementales sur les secteurs des agences routières de Carpentras et de Vaison la Romaine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Déchets métalliques — zone sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021301595RE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets divers — zone N
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Méditerranée
Adresse postale: 7 rue du Docteur-Lanceraux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimum ni montant maximum
Pour une durée de douze mois reconductibles trois...”
Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimum ni montant maximum
Pour une durée de douze mois reconductibles trois fois.
Modalités de consultation du marché: Direction des affaires juridiques, service des marchés, 35 rue d'Annanelle, 84000 Avignon, tél.: +33 432407953.
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Source: OJS 2021/S 131-347958 (2021-07-05)