Enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route

Avis de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83608
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 494176600 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route”
Produits/services: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Brève description:
“Enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et mise en fourrière municipale des véhicules en infraction au code de la route.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être renouvelé par période successive...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants des prestations pour la période initiale et les reconductions sont les suivants: — montant minimal annuel: 50 000 EUR HT; — montant maximal...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la durée initiale du marché et/ou de ses reconductions.”
Informations complémentaires

“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative à la procédure ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 051-128578 (2021-03-10)