emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en mode mandataire et mode gré à gré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'apa à domicile et de la PCH à domicile
CESU_APA_2022”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la...”
Brève description
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en mode mandataire et mode gré à gré
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la...”
Description du marché
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en mode mandataire et mode gré à gré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 16 200 000 euro(s) (H.T.). (valeur faciale + frais de gestion)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles, (2)- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d'exécution ;- les capacités techniques et professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“habilitation donnée par l'etat pour l'émission des chèques emploi service universels (CESU pré-financés), conformément aux articles R 1271-8 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
habilitation donnée par l'etat pour l'émission des chèques emploi service universels (CESU pré-financés), conformément aux articles R 1271-8 et suivants du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
“en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de...”
en application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier.Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 247-653550 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 16 200 000 euro (H.T.). (valeur faciale + frais de gestion)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 800 000 💰
Description
Description du marché:
“emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la...”
Description du marché
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch) à domicile pour les bénéficiaires de la prestation en mode mandataire et en mode gré à gré.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 16 200 000 euro (H.T.). (valeur faciale + frais de gestion).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON - 03-22-71-80-35.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-018
Titre:
“emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la...”
Titre
emission et gestion de chèques emploi service universels (Cesu) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (Pch)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 432 000 💰