les prestations sont réparties en 8 phases définies comme suit :Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantesphase 2 : Reconnaissance de terrain/pré-diagnosticphase 3 : Campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes- sous-Phase 3.1 : campagne de mesure de nappe basse- sous-Phase 3.2 : campagne de mesure de nappe haute et visite nocturnephase 4 : Localisation précise des anomaliesphase 5 : Etude capacitaire des réseaux d'eaux usées et modélisation des réseaux pluviaux et unitairesphase 6 : Analyse et optimisation des stations d'épuration de Grand Couronne et SahursPhase 7 : Etude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement en cas de débordement de la SeinePhase 8 : Etablissement du schéma directeur d'assainissement et du zonage pluvial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du schéma directeur des systèmes d'assainissement de Grand Couronne et Sahurs
21-Assain-Whnc-Sdsahursgc”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 8 phases définies comme suit :Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantesphase 2 : Reconnaissance de...”
Brève description
les prestations sont réparties en 8 phases définies comme suit :Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantesphase 2 : Reconnaissance de terrain/pré-diagnosticphase 3 : Campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes- sous-Phase 3.1 : campagne de mesure de nappe basse- sous-Phase 3.2 : campagne de mesure de nappe haute et visite nocturnephase 4 : Localisation précise des anomaliesphase 5 : Etude capacitaire des réseaux d'eaux usées et modélisation des réseaux pluviaux et unitairesphase 6 : Analyse et optimisation des stations d'épuration de Grand Couronne et SahursPhase 7 : Etude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement en cas de débordement de la SeinePhase 8 : Etablissement du schéma directeur d'assainissement et du zonage pluvial
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 8 phases définies comme suit :Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantesphase 2 : Reconnaissance de...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 8 phases définies comme suit :Phase 1 : Collecte et exploitation des données existantesphase 2 : Reconnaissance de terrain/pré-diagnosticphase 3 : Campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes- sous-Phase 3.1 : campagne de mesure de nappe basse- sous-Phase 3.2 : campagne de mesure de nappe haute et visite nocturnephase 4 : Localisation précise des anomaliesphase 5 : Etude capacitaire des réseaux d'eaux usées et modélisation des réseaux pluviaux et unitairesphase 6 : Analyse et optimisation des stations d'épuration de Grand Couronne et SahursPhase 7 : Etude de la vulnérabilité des infrastructures d'assainissement en cas de débordement de la SeinePhase 8 : Etablissement du schéma directeur d'assainissement et du zonage pluvial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant, puis le critère prix en cas d'égalité sur le critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-assain-whnc-sdsahursgc.Cao prévisionnelle : 10 décembre 2021début d'exécution : 1er trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 201-525985 (2021-10-12)