Le présent marché a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du territoire de CCAPV, en y appliquant, par anticipation, les ordonnances du 17.6.2020 relatives à la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme et à la modernisation des SCOT. Néanmoins, ce SCOT n'aura pas valeur de PCAET.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale de la CCAPV
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du territoire de CCAPV, en y appliquant, par anticipation, les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du territoire de CCAPV, en y appliquant, par anticipation, les ordonnances du 17.6.2020 relatives à la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme et à la modernisation des SCOT. Néanmoins, ce SCOT n'aura pas valeur de PCAET.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du territoire de CCAPV, en y appliquant, par anticipation, les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du territoire de CCAPV, en y appliquant, par anticipation, les ordonnances du 17.6.2020 relatives à la hiérarchie des normes des documents d'urbanisme et à la modernisation des SCOT. Néanmoins, ce SCOT n'aura pas valeur de PCAET.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réunions, atelier participatif et vidéo pédagogique supplémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-077470 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Alpes Provence Verdon
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale de la CCAPV
2021-03-URBA-00
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 650 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03-URBA-00
Titre: Élaboration du schéma de cohérence territoriale dela CCAPV
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Planed Scop
Adresse postale: europôle de l'Arbois, bâtiment Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.planed.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ecovia Scop
URL: http://www.ecovia.fr/🌏
Nom: DL Avocats
Adresse postale: immeuble le Triangle, 26 allée Jules Milhaud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.dlavocats.com/daphne-latour.htm🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 650 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise climat énergie et paysagère
Source: OJS 2021/S 132-351545 (2021-07-07)