elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

communaute de communes de hte bigorre

suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-06 Avis de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de hte bigorre
Numéro d'enregistrement national: 24650048200012
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Bagneres-de-Bigorre
Code postal: 65201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562950805 📞
Courrier électronique: marchespublics@haute-bigorre.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.haute-bigorre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
URL de participation: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre 202128
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Brève description:
“suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 240-631904 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 730 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631904

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202128
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Sols, Urbanisme et Paysages
Adresse postale: 12 rue de l'église
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 730 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 76 805 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la valeur sous-traitée est estimative,la proportion estimative du marché sous traité est de 34 %”
Source: OJS 2022/S 075-203446 (2022-04-11)