suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
202128
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans...”
Brève description
suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans...”
Description du marché
suite à l'approbation du Scot de la Haute Bigorre le 18 février 2021, la Cchb a souhaité traduire sa stratégie de développement du territoire inscrite dans le Scot par la prescription de son Plui, le 7 décembre 2020.Le Plui est un document graphique et réglementaire. Il sera unique pour l'ensemble du territoire de la communauté de communes de la Haute-Bigorre et devra mettre en cohérence l'ensemble des projets d'urbanisme communaux. Il exprimera le projet de territoire et les grandes orientations d'aménagement et d'urbanisme de la communauté de communes et en fixera le cadre commun propre au territoire qui déterminera les conditions de développement de la Haute-Bigorre. Il fixera les règles d'utilisation du sol à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme.Le projet finalisé devra être en conformité avec la réglementation en vigueur le jour de son adoption
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerun numéro nique d'identification délivré l'insee.Voir le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Voir le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -La durée globale du marché est de 6 ans.La date prévisionnelle du début des prestations est le 01/03/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 240-631904 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 730 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202128
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Sols, Urbanisme et Paysages
Adresse postale: 12 rue de l'église
Commune postale: Angos
Code postal: 65690
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 730 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 76 805 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la valeur sous-traitée est estimative,la proportion estimative du marché sous traité est de 34 %”
Source: OJS 2022/S 075-203446 (2022-04-11)