Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes des 7 Vallées
CC7V-2021-06”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes des 7 Vallées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de communes des 7 Vallées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1 (TO1): dérogation du L. 111-3 du code rural;
— tranche optionnelle nº 2 (TO2): études de caractérisation et de fonctionnalité de...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1 (TO1): dérogation du L. 111-3 du code rural;
— tranche optionnelle nº 2 (TO2): études de caractérisation et de fonctionnalité de zones humides;
— tranche optionnelle nº 3 (TO3): étude dérogatoire loi Barnier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 113-297076 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des 7 VALLEES
Courrier électronique: stephanie.soissons@7vallees-comm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de communes des 7 Vallées
CC7V-2021-06”
Brève description:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de communes des 7 Vallées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 800 💰
Description
Description du marché:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat de la Communauté de communes des 7 Vallées” Informations sur les options
Description des options:
“- Tranche optionnelle no1 (To1) : dérogation du L111-3 du Code rural- tranche optionnelle no2 (To2) : études de caractérisation et de fonctionnalité de...”
Description des options
- Tranche optionnelle no1 (To1) : dérogation du L111-3 du Code rural- tranche optionnelle no2 (To2) : études de caractérisation et de fonctionnalité de zones humides- tranche optionnelle no3 (To3) : étude dérogatoire Loi Barnier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CC7V-2021-06
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: auddice urbanisme
Adresse postale: zac du chevalement - 5 Rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 184-479373 (2021-09-17)