Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal patrimonial et paysager du pays de Fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire
La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal patrimonial et paysager du pays de Fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des...”
Titre
Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal patrimonial et paysager du pays de Fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire
AOO 21003
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la Communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau. Le marché est fractionné en 5 (cinq) tranches comme suit:
Tranche ferme
Phase 1: réalisation du diagnostic du PLUI (1 partie RP) et des périmètres délimités des abords conformément au CCTP;
Phase 2: élaboration du PADD conformément au CCTP;
Phase 3: élaboration des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement écrit et graphique et délimitation du périmètre des abords conformément au CCTP;
Phase 4: justification des choix retenus et évaluation environnementale (2 partie RP);
Phase 5: constitution du dossier de PLUI pour arrêt, présentation du bilan de la concertation, consultation des PPA et préparation et suivi de l'enquête publique;
Phase 6: modifications du dossier de PLUI, finalisation des pièces pour approbation en conseil communautaire et contrôle de légalité.
Tranche optionnelle nº 1: élaboration de l'étude loi Barnier — article L. 111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 2: élaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 3: mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du PLUI.
Tranche optionnelle nº 4: mise en œuvre d'une concertation complémentaire: infographie animée (vidéo).
Les coûts des éventuelles prestations complémentaires sont indiqués dans le Bordereau de prix unitaires (BPU) et feront l'objet de bons de commande en cas de besoin. La consistance des prestations est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: élaboration de l'étude loi Barnier — article L. 111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: élaboration de l'étude loi Barnier — article L. 111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 2: élaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.
Tranche optionnelle nº 3: mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du PLUI.
Tranche optionnelle nº 4: mise en œuvre d'une concertation complémentaire: infographie animée (vidéo).
Les tranches optionnelles seront affermies au gré des besoins de la collectivité par ordre de service. Elles peuvent ne pas être affermies dans un ordre chronologique (1, 2, 3…). Il ne sera accordé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit, si le pouvoir adjudicateur n'engage pas les prestations de la tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Des auditions auront lieu entre la semaine 25 et semaine 26 (voir les modalités à l'article 6 du règlement de la consultation).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202355 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a du Pays de Fontainebleau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Patrimonial et Paysager du Pays de Fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des...”
Titre
élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Patrimonial et Paysager du Pays de Fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire
AOO 21003
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 756 262 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) patrimonial et paysager et l'étude du périmètre délimité des abords de monuments historiques de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.Le marché est fractionné en 5 (cinq) tranches comme suit :Tranche ferme Phase 1 : Réalisation du diagnostic du Plui (1ère partie Rp) et des périmètres délimités des abords conformément au Cctp.Phase 2 : Élaboration du PADD conformément au Cctp.Phase 3 : Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement écrit et graphique et délimitation du périmètre des abords conformément au Cctp.Phase 4 : Justification des choix retenus et évaluation environnementale (2ème partie Rp).Phase 5 : Constitution du dossier de Plui pour arrêt, présentation du bilan de la concertation, consultation des PPA et préparation et suivi de l'enquête publique.Phase 6 : Modifications du dossier de Plui, finalisation des pièces pour approbation en conseil communautaire et contrôle de légalité.tranche optionnelle no 1 : Elaboration de l'étude Loi BARNIER - article L.111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 2 : Elaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 3 : Mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du Plui.Tranche optionnelle no 4 : Mise en oeuvre d'une concertation complémentaire : infographie animée (vidéo).les coûts des éventuelles prestations complémentaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) et feront l'objet de bons de commande en cas de besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle no 1 Elaboration de l'étude Loi BARNIER - article L.111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 2 Elaboration...”
Description des options
tranche optionnelle no 1 Elaboration de l'étude Loi BARNIER - article L.111-1-4 y compris toutes réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 2 Elaboration d'un plan de secteur comportant OAP, zonage et règlement y compris toutes les réunions nécessaires.Tranche optionnelle no 3 Mise en compatibilité des SPR de Barbizon et Bourron-Marlotte avec les dispositions du Plui.Tranche optionnelle no 4 Mise en oeuvre d'une concertation complémentaire : infographie animée (vidéo).les tranches optionnelles seront affermies au gré des besoins de la collectivité par ordre de service. Elles peuvent ne pas être affermies dans un ordre chronologique (1, 2,3 ...).Il ne sera accordé ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit, si le pouvoir adjudicateur n'engage pas les prestations de la tranche optionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21003
Titre:
“élaboration du plui patrimonial et paysager du pays de fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques du...”
Titre
élaboration du plui patrimonial et paysager du pays de fontainebleau et étude et proposition de périmètres délimités des abords des monuments historiques du territoire
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.citadia.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: even conseil
Adresse postale: 45 rue emile gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️
URL: http://www.even-conseil.com/🌏
Nom: aire publique
Nom: grahal conseil
Adresse postale: 23 boulevard des poissonières
URL: http://www.grahal.fr🌏
Nom: llc
Adresse postale: 181 rue de la pompe
Code postal: 75116
URL: https://www.llc-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756 262 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région Ile de France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 209-548172 (2021-10-22)