Élaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021/22
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées sur le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374798
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

“Informations administratives: affaire est suivie par M Informations techniques: affaire suivie par M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Schéma directeur intercommunal d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur eau potable sur le territoire de la Communauté de...”    Afficher plus

“Le schéma directeur doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des unités de production et de distribution...”    Afficher plus

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“L'étude est découpée en quatre phases:”

“— phase 1: état des lieux et recueil des données, diagnostic des réseaux;”

“— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles;”

“— phase 3: étude des ressources potentielles;”

“— phase 4: schéma directeur.”

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
“Informations administratives: affaire est suivie par M”

“Informations techniques: affaire suivie par M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (tél.:...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Schéma directeur intercommunal des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement des eaux usées sur le territoire...”    Afficher plus

“Le schéma directeur doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des systèmes d'assainissement ainsi que les...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— phase 1: état des lieux et recueil des données;”

“— phase 2: campagnes de mesures et investigations de terrains;”

“— phase 3: bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement — diagnostic;”

Informations complémentaires:
“Informations techniques: affaire suivie par M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble des 26 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur lesquelles la collectivité est...”    Afficher plus

“Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble des 33 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur lesquelles la collectivité est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Concernant les critères de jugement des candidatures, le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”    Afficher plus

“— les garanties et capacités techniques;”

Afficher plus (2)

“— les garanties et capacités financières;”

“— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2. du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”    Afficher plus

“— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice...”    Afficher plus

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“—— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;”

“—— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

—— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

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“— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

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“— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

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“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”

Source: OJS 2021/S 141-374798 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées”
Valeur totale du marché: 867 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpicsaintloup.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082674
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma directeur intercommunal d'eau potable
Brève description:
“schéma directeur intercommunal d'eau potable”
Intitulé du lot: schéma directeur intercommunal des eaux usées
Brève description:
“schéma directeur intercommunal des eaux usées”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: entech ingenieurs conseils
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: oteis
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 277942.50 EUR 💰
Nom: cereg
Valeur totale du marché: 589095.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”    Afficher plus

“-Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.”    Afficher plus

Afficher plus (5)

“soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,”

“Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

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“recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

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“Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

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“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr”

Source: OJS 2022/S 032-082674 (2022-02-10)