La présente consultation a pour objet l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
2021/22”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur intercommunal d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble des 26 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur lesquelles la collectivité est...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble des 26 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur lesquelles la collectivité est compétente en matière de production et de distribution d'eau potable (Cf. article 1 CCTP).
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Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur eau potable sur le territoire de la Communauté de...”
Description du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du grand Pic Saint-Loup (Ccgpsl).
Le schéma directeur doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des unités de production et de distribution ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer de systèmes cohérents et pérennes à l'échelle du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
L'étude est découpée en quatre phases:
— phase 1: état des lieux et recueil des données, diagnostic des réseaux;
— phase 2: besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles;
— phase 3: étude des ressources potentielles;
— phase 4: schéma directeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2. du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Informations administratives: affaire est suivie par M Barbier Fabienne, M Brissac Anne et M Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic...”
Informations complémentaires
Informations administratives: affaire est suivie par M Barbier Fabienne, M Brissac Anne et M Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (tél.: +33 467551700; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr).
Informations techniques: affaire suivie par M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (tél.: +33 499614600 / courriel: e.peuvot@ccgpsl.fr).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur intercommunal des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble des 33 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur lesquelles la collectivité est...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre de l'étude comprend l'ensemble des 33 communes de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup sur lesquelles la collectivité est compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées (Cf.article 1 CCTP).
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Description du marché:
“Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement des eaux usées sur le territoire...”
Description du marché
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du grand Pic Saint-Loup (Ccgpsl).
Le schéma directeur doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des systèmes d'assainissement ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer de systèmes d'assainissement cohérents et pérennes à l'échelle du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
L'étude est découpée en quatre phases:
— phase 1: état des lieux et recueil des données;
— phase 2: campagnes de mesures et investigations de terrains;
— phase 3: bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement — diagnostic;
— phase 4: schéma directeur.
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Informations complémentaires:
“Informations administratives: affaire est suivie par M Barbier Fabienne, M Brissac Anne et Mme Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic...”
Informations complémentaires
Informations administratives: affaire est suivie par M Barbier Fabienne, M Brissac Anne et Mme Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (tél.: +33 467551700; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr).
Informations techniques: affaire suivie par M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (tél.: +33 499614600 / courriel: e.peuvot@ccgpsl.fr).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Concernant les critères de jugement des candidatures, le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de...”
Liste et brève description des conditions
Concernant les critères de jugement des candidatures, le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 code de la commande publique:
— les garanties et capacités techniques;
— les garanties et capacités financières;
— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé pré-contractuel;
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative:
—— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
—— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 141-374798 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Cnes du Grand Pic St Loup
Adresse postale: 25 allée de l'espérance
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Treviers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
2021/22”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées sur le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374798
Changements Autres informations complémentaires
“au regard du nombre de questions posées et des réponses apportées, la date de remise des offres est reportée au Lundi 11 octobre 2021 - 12h00”
Source: OJS 2021/S 178-464438 (2021-09-09)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 867 035 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur intercommunal d'eau potable
Description
Description du marché: schéma directeur intercommunal d'eau potable
Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur intercommunal des eaux usées
Description
Description du marché: schéma directeur intercommunal des eaux usées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: schéma directeur intercommunal d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entech ingenieurs conseils
Commune postale: Meze
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: oteis
Commune postale: Montpellier
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277942.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: recherche de fuites
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: schéma directeur intercommunal des eaux usées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 589095.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel.
-Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 032-082674 (2022-02-10)