Élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales

Lannion-Trégor Communauté

Élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Pcaet/plui-h
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099205
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et plan de mobilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité.

Tranche ferme:

— phase 1: réalisation du diagnostic climat air énergie du territoire et du diagnostic des solutions de mobilité développées par Lannion-Trégor Communauté;

— phase 2: élaboration de la stratégie territoriale climat air énergie et du programme d'actions du PCAET; dispositif de suivi et d'évaluation du PCAET; évaluation environnementale stratégique; identification des enjeux et définition des objectifs en matière de mobilités; élaboration du programme d'actions du plan de mobilité et d'une méthodologie de suivi et d'évaluation;

— phase 3: concertation, mobilisation et information des acteurs socio-économiques et du grand public.

Tranche optionnelle:

— réunions supplémentaires éventuelles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Tranche ferme phasée à prix global et forfaitaire + tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales.

Le candidat retenu devra:

— conduire et réaliser l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration du PLUI-H;

— accompagner les élus et les agents de Lannion-Trégor Communauté dans l'élaboration du projet et proposer son expertise pour aider Lannion-Trégor Communauté à définir son parti d'aménagement;

— produire les supports nécessaires à l'animation des différentes réunions qui seront nécessaires au bon accomplissement des études et animer/coanimer tout ou partie des réunions correspondantes;

— produire l'ensemble des pièces constitutives du dossier de PLUI-H et notamment celles attendues à:

—— l'arrêt du projet en conseil communautaire;

—— l'enquête publique;

—— l'approbation en conseil communautaire

— aider Lannion-Trégor Communauté dans la conduite de la concertation avec…

… le public et animer/coanimer cette procédure;

… les différents partenaires associés à l'élaboration du projet;

— identifier, le cas échéant, les études complémentaires qui s'avéreront nécessaires au bon accomplissement du projet;

— assurer, conjointement au prestataire retenu pour l'assistance juridique, la sécurité juridique de la procédure et du contenu du dossier final en effectuant les ajustements de rédaction nécessaires, et en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles éventuelles.

Le candidat retenu devra aussi:

— conduire et réaliser l'ensemble des études nécessaires à l'abrogation de quatre cartes communales conformément à la réglementation en vigueur;

— produire l'ensemble des pièces constitutives des dossiers d'abrogation des cartes communales dont il s'agit et notamment celles attendues à:

—— l'abrogation en conseil communautaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 communes du territoire de Lannion-Trégor Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur un registre professionnel pertinent.
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;

— assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité professionnelle sera jugée sur:

— description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices;

— moyens d'étude et de recherche;

— titres d'études et professionnels;

— nombre de cadres;

— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché;

— mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée.

Les candidatures seront jugées sur la présentation de références qui peuvent être des dossiers en cours de réalisation ou clos de moins de trois ans:

— cinq références datant de moins de trois ans pour les compétences principales;

— trois références datant de moins de trois ans pour les compétences complémentaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 040-099205 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (Pcaet), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) et abrogation de quatre cartes communales

Valeur totale du marché: 1 254 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413807
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099205
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et plan de mobilité
Brève description:

élaboration du Plan climat air énergie territorial (Pcaet), plan de mobilité.

- phase 1: réalisation du diagnostic climat air énergie du territoire et du diagnostic des solutions de mobilité développées par Lannion-Trégor Communauté;

- phase 2: élaboration de la stratégie territoriale climat air énergie et du programme d'actions du PCAET; dispositif de suivi et d'évaluation du PCAET; évaluation environnementale stratégique; identification des enjeux et définition des objectifs en matière de mobilités; élaboration du programme d'actions du plan de mobilité et d'une méthodologie de suivi et d'évaluation;

- phase 3: concertation, mobilisation et information des acteurs socio-économiques et du grand public.

- réunions supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) et abrogation de 4 cartes communales
Brève description:

élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) et abrogation de quatre cartes communales.

- conduire et réaliser l'ensemble des études nécessaires à l'élaboration du Plui-H;

- accompagner les élus et les agents de Lannion-Trégor Communauté dans l'élaboration du projet et proposer son expertise pour aider Lannion-Trégor Communauté à définir son parti d'aménagement;

- produire les supports nécessaires à l'animation des différentes réunions qui seront nécessaires au bon accomplissement des études et animer/coanimer tout ou partie des réunions correspondantes;

- produire l'ensemble des pièces constitutives du dossier de PLUI-H et notamment celles attendues à:

-- l'arrêt du projet en conseil communautaire;

-- l'enquête publique;

-- l'approbation en conseil communautaire

- aider Lannion-Trégor Communauté dans la conduite de la concertation avec…

… le public et animer/coanimer cette procédure;

… les différents partenaires associés à l'élaboration du projet;

- identifier, le cas échéant, les études complémentaires qui s'avéreront nécessaires au bon accomplissement du projet;

- assurer, conjointement au prestataire retenu pour l'assistance juridique, la sécurité juridique de la procédure et du contenu du dossier final en effectuant les ajustements de rédaction nécessaires, et en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles éventuelles.

- conduire et réaliser l'ensemble des études nécessaires à l'abrogation de quatre cartes communales conformément à la réglementation en vigueur;

- produire l'ensemble des pièces constitutives des dossiers d'abrogation des cartes communales dont il s'agit et notamment celles attendues à:

-- l'abrogation en conseil communautaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: algoe sas
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne Cs60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: even conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Adresse postale: 45, rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Nom: intermezzo sarl
Numéro d'enregistrement national: 81331642900014
Adresse postale: 1, rue Stendhal
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 254 805 EUR 💰
Nom: citadia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Nom: aire publique sas
Numéro d'enregistrement national: 44481543500086
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Nom: mercat sas
Numéro d'enregistrement national: 79788129900037
Nom: kargo sud sarl
Numéro d'enregistrement national: 44246677100141
Adresse postale: 68, cours Lafayette
Nom: praxidev sarl
Numéro d'enregistrement national: 50327308800024
Adresse postale: 57, rue des Vignerons - immeuble le Carré
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions

des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles

l. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de

publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil

d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant

notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé

en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Source: OJS 2021/S 156-413807 (2021-08-10)

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