Élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales

Lannion-Trégor Communauté

Élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006592800018
Adresse postale: 1 rue Gaspard Monge
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) et plan de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 57 communes du territoire de Lannion-Trégor Communauté.
Description du marché:
“Élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET), plan de mobilité. Tranche ferme: — phase 1: réalisation du diagnostic climat air énergie du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche ferme phasée à prix global et forfaitaire + tranche optionnelle à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 6 000,00 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Description du marché:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) et abrogation de quatre cartes communales. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 000,00 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre professionnel pertinent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices; — chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité professionnelle sera jugée sur: — description des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices; — moyens d'étude...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-099205 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration de 3 plans : Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet), plan de mobilité, Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local...”    Afficher plus
Brève description:
“élaboration de trois plans: Plan climat air énergie territorial (Pcaet), plan de mobilité, Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 254 805 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et plan de mobilité
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté
Description du marché:
“élaboration du Plan climat air énergie territorial (Pcaet), plan de mobilité. Tranche ferme: - phase 1: réalisation du diagnostic climat air énergie du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) et abrogation de 4 cartes communales”
Description
Description du marché:
“élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) et abrogation de quatre cartes communales. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099205

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) et plan de mobilité
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe sas
Numéro d'enregistrement national: 35288592500029
Adresse postale: 9 bis route de Champagne Cs60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: even conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 50224955000059
Adresse postale: 45, rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var 🏙️
Nom: intermezzo sarl
Numéro d'enregistrement national: 81331642900014
Adresse postale: 1, rue Stendhal
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris 🏙️
Nom: systra
Numéro d'enregistrement national: 38794953000050
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 805 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21AC02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H) de Lannion-Trégor Communauté et abrogation de 4...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: citadia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 41212470300114
Nom: aire publique sas
Numéro d'enregistrement national: 44481543500086
Adresse postale: 52, rue Jacques Hillairet
Code postal: 75012
Nom: mercat sas
Numéro d'enregistrement national: 79788129900037
Nom: kargo sud sarl
Numéro d'enregistrement national: 44246677100141
Adresse postale: 68, cours Lafayette
Nom: praxidev sarl
Numéro d'enregistrement national: 50327308800024
Adresse postale: 57, rue des Vignerons - immeuble le Carré
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 156-413807 (2021-08-10)