Élaboration d'un schéma de développement et de mobilité du cœur d'agglomération de Saint-Louis Agglomération

Saint-Louis Agglomération

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots. Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution: code NUTS: FRF12 — Saint-Louis Agglomération (68305) et Bâle (CH). Durée du marché — exécution des prestations: pour chaque lot, le marché composite prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois. La décision de reconduction est expresse et sera notifiée au titulaire, le cas échéant, trois mois au moins avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. En tout état de cause, la durée d'exécution de la partie forfaitaire, comme de la partie à bons de commandes du marché composite ne pourra dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2021-04-30 Informations complémentaires
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21fs-Amen-0425-T
Brève description:
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots. Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution: code NUTS: FRF12 — Saint-Louis Agglomération (68305) et Bâle (CH). Durée du marché — exécution des prestations: pour chaque lot, le marché composite prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois. La décision de reconduction est expresse et sera notifiée au titulaire, le cas échéant, trois mois au moins avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. En tout état de cause, la durée d'exécution de la partie forfaitaire, comme de la partie à bons de commandes du marché composite ne pourra dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197616
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Forme du marché: pour chaque lot, il s'agit d'un marché public composite: — les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire; — les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161 - 1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes (pour chaque lot): montant minimal: sans, montant maximal: 20 000 EUR HT. Cette partie à bons de commande porte sur la préparation et l'animation de réunions supplémentaires (cotech, copil, réunions avec les partenaires, etc.). Jugement des offres: les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Volet développement et paysage
Numéro du lot: 1
Brève description: Volet développement et paysage.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois. La décision de reconduction est expresse et sera notifiée au titulaire, le cas échéant, trois mois au moins avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Description des options:
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Volet mobilité et logistique
Numéro du lot: 2
Brève description: Volet mobilité et logistique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
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— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. — Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: opération financée sur ressources propres de la collectivité. — Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. — Délai global de paiement: 30 jours. — Les prix du marché composite sont fermes les douze premiers mois d'exécution, aussi bien pour la partie forfaitaire que pour la partie à bons de commande. Par la suite, ils seront révisables à date anniversaire du marché. — Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux, des intentions, et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences, cohérence et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Forme du marché: pour chaque lot, il s'agit d'un marché public composite:
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— les prestations détaillées dans l'onglet DPGF du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire;
— les prestations détaillées dans l'onglet BPU du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal, passé en application des articles L. 2125-1; R. 2161 - 1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes (pour chaque lot): montant minimal: sans, montant maximal: 20 000 EUR HT. Cette partie à bons de commande porte sur la préparation et l'animation de réunions supplémentaires (cotech, copil, réunions avec les partenaires, etc.). Jugement des offres: les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197616 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots. Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution: code NUTS: FRF12 — Saint-Louis Agglomération (68305) et Bale (CH). Durée du marché — exécution des prestations: pour chaque lot, le marché composite prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois. La décision de reconduction est expresse et sera notifiée au titulaire, le cas échéant, trois mois au moins avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. En tout état de cause, la durée d'exécution de la partie forfaitaire, comme de la partie à bons de commandes du marché composite ne pourra dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-24 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226204
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197616
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots. Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles.
Lieu(x) d'exécution: code NUTS: FRF12 — Saint-Louis Agglomération (68305) et Bale (CH).
Durée du marché — exécution des prestations: pour chaque lot, le marché composite prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de douze mois. La décision de reconduction est expresse et sera notifiée au titulaire, le cas échéant, trois mois au moins avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. En tout état de cause, la durée d'exécution de la partie forfaitaire, comme de la partie à bons de commandes du marché composite ne pourra dépasser 36 mois à compter de sa date de notification.
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Source: OJS 2021/S 087-226204 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), commun à tous les lots.Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles.Lieu(x) d'exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis Agglomeration (68305) et Bale (Ch)Durée du marché - exécution des prestations :Pour chaque lot, le marché composite prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. La décision de reconduction est expresse et sera notifiée au titulaire, le cas échéant, 3 mois au moins avant la fin du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.En tout état de cause, la durée d'exécution de la partie forfaitaire, comme de la partie à bons de commandes du marché composite ne pourra dépasser 36 mois à compter de sa date de not
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Valeur totale du marché: 265 885 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407617
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
pour chaque lot, le marché composite prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois.Aapc:-au Boamp no21-51575 du 18/04/2021-au Joue du 21/04/2021 sous le no2021/s 077-197616avis rect:-au Boamp no21-58643 du 02/05/2021-au Joue du 05/05/2021 sous le no2021/s 087-226204lot 1 : Montant total de 166 010,00 euro(s) Ht, onglet Dpgf du doc financier, partie forfaitaire du marché composite.Lot 2 : Montant total de 99 875,00 euro(s) Ht, onglet Dpgf du doc financier, partie forfaitaire du marché composite.Sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre, en ce qui concerne la partie à bons de commande du marché composite.Signature du marché : Lot 1 : Mardi 3 août 2021lot 2 : Mercredi 4 août 2021le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: volet développement et paysage
Brève description: volet développement et paysage
Description des options:
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
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Intitulé du lot: volet mobilité et logistique
Brève description: volet mobilité et logistique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: atelier Alfred Peter Paysagiste Urbaniste
Adresse postale: 15 Avenue De La Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 166 010 EUR 💰
Nom: egis Villes Et Transports
Adresse postale: 170 Avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 99 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 153-407617 (2021-08-05)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
atelier Alfred Peter Paysagiste Urbaniste Egis Villes et Transports
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études