Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD)

Communauté de communes Cœur de Maurienne

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD).
— phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état initial de l'environnement; — phase 2: PADD;
— phase 3: POA et traduction réglementaire — les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement (plan de zonage et règlement écrit);
— phase 4: rapport de présentation — évaluation environnementale, justification des choix et indicateurs de suivis;
— phase 5: arrêt du projet de PLUI HD;
— phase 6: enquête publique;
— phase 7: approbation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Maurienne
Numéro d'enregistrement national: 20007046400017
Adresse postale: Centre d'affaires et de Ressources, avenue d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479830720 📞
Courrier électronique: contact@3cma73.com 📧
Fax: +33 479830721 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.coeurdemaurienne.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: 3CMA: Alexandra Amrhein
Adresse postale: Ancien Evêché, place de la Cathédrale
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandra.amrhein@3cma73.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de l'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacements (PLUI HD)”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD). — phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (PLUI HD). — phase 1: rapport de présentation — diagnostic du territoire et état...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@saintjeandemaurienne.fr 📧
Fax: +33 479644775 📠
Source: OJS 2021/S 108-285181 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: comcom Coeur de Maurie
Adresse postale: centre d'affaires et de Ressources, Avenue d'italie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration D'Un Plan Local D'Urbanisme Intercommunal Habitat Deplacements (Plui Hd)”
Brève description:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (Pluihd)Phase 1 - rapport de présentation - diagnostic du territoire et état...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 370 💰
Description
Description du marché:
“elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal Habitat Déplacement (Pluihd)Phase 1 - rapport de présentation - diagnostic du territoire et état...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285181

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Ingénierie Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 rue Conrad Killian
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 370 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des Finances, de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: bp 100
Source: OJS 2021/S 226-595564 (2021-11-17)