DODE-OPC-Rénovation

DDT38-SLC

Consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles relatives à la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination désignée ci-après par le sigle OPC pour la rénovation des bâtiments domaniaux 1, 2 et 4, ainsi que des espaces extérieurs de la cité administrative DODE à Grenoble, sis 1 rue Joseph Chanrion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Kern Ingénierie

Qui ?

• DDT38-SLC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-22	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Dode-opc-renovation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT38-SLC
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier — BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-slc-pmob@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594300 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=713139&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099249
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les prestations seront réalisées dans un bâtiment occupé et exploité. Une fréquence de présence minimale de l'OPC sur le chantier est exigée: trois fois par semaine durant la phase d'exécution des travaux. Les principaux objectifs de l'opération sont précisés à l'article 1 du RC. Le coût prévisionnel des travaux hors TVA arrêté par le maître d'ouvrage est de 5 047 000 EUROS (septembre 2019).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: la candidature doit comporter:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

La candidature doit permettre de déterminer:

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

La candidature doit comporter: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffres d'affaire minimaux de chacun des membres du groupement de 100 000 EUR HT en moyenne sur les trois dernières années (ou en moyenne annuelle depuis sa création).

Capacité technique et professionnelle:

La candidature doit présenter et permettre d'apprécier:

A) l'expérience du candidat: une présentation des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, la nature, le délai des travaux et le montant des prestations, le maître de l'ouvrage (coordonnées complètes y compris mails et numéros de téléphone) et les attestations de bonne exécution;

B) les capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

C) les capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références dans des opérations similaires: travaux de rénovation et densification en site occupé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— origine du financement: budget état — BOP 348;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— une avance sera accordée au titulaire;

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service logement construction — bureau construction
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA; à titre indicatif, les prestations commenceront en mai 2021; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «DODE-OPC-Renovation», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; le mode de transmission des offres est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Si vous souhaitez visiter le site, vous devez demander un rendez-vous en adressant un courriel à: ddt-slc-pmob@isere.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099249 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'OPC pour l'opération de rénovation et densification des bâtiments 1, 2 et 4 de la cité administrative Dode à Grenoble.

Valeur totale du marché: 50 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 boulevard Joseph Vallier, BP 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334255
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099249
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'OPC pour l'opération de rénovation et densification des bâtiments 1, 2 et 4 de la cité administrative Dode à Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Sarl Kern Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 38465295400049
Adresse postale: 3 rue Missak Manouchian
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 451141953 📞
Courrier électronique: contact@kern-ingenierie.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 50 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Logement construction» — bureau construction

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 126-334255 (2021-06-29)

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