Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une documentation numérisée de référence Juridique, pour les formations des Métiers du chiffre et Secrétariat assistanat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Documentation de Référence Juridique pour les métiers du Chiffres et du Secrétariat Assistanant
21277_AOO_DOC-JURIDIQ-REFERENCE_PVD”
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une documentation numérisée de référence Juridique, pour les formations des Métiers du chiffre et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une documentation numérisée de référence Juridique, pour les formations des Métiers du chiffre et Secrétariat assistanat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une documentation numérisée de référence Juridique, pour les formations des Métiers du chiffre et Secrétariat assistanat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 213-562418 (2021-10-29)