Diagnostics techniques sur les installations électriques et gaz de logements

LogemLoiret

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique).
Le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de quinze ans et sont destinés à la location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21s0020
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique). Le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de quinze ans et sont destinés à la location.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243378
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en quantité ou montant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique).
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Le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de quinze ans et sont destinés à la location.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificat de qualification professionnelle: à ce titre, le candidat devra justifier de son certificat de compétence à effectuer les prestations objets du présent accord cadre et indiquer son nº de certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en quantité ou montant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243378 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Logemloiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du D.D.T. (Dossier de Diagnostic Technique). le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de 15 ans et sont destinés à la location.
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Valeur totale du marché: 440 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391905
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243378
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum en quantité ou montant. le montant est donné à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Logemloiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du D.D.T. (Dossier de Diagnostic Technique).
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le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de 15 ans et sont destinés à la location.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 440 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum en quantité ou montant.
le montant est donné à titre purement indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-391905 (2021-07-28)
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