Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique).
Le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de quinze ans et sont destinés à la location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics techniques sur les installations électriques et gaz de logements
21s0020”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique).
Le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de quinze ans et sont destinés à la location.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de LogemLoiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique).
Le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de quinze ans et sont destinés à la location.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du projet
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificat de qualification professionnelle: à ce titre, le candidat devra justifier de son certificat de compétence à effectuer les prestations objets du présent accord cadre et indiquer son nº de certification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/.
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en quantité ou montant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 093-243378 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Logemloiret, définis par les articles du code de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Logemloiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du D.D.T. (Dossier de Diagnostic Technique).
le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de 15 ans et sont destinés à la location.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Logemloiret, définis par les articles du code de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Logemloiret, définis par les articles du code de la construction et de l'habitation et entrant dans le cadre de la constitution du D.D.T. (Dossier de Diagnostic Technique).
le patrimoine visé concerne les logements dont les installations techniques ont plus de 15 ans et sont destinés à la location.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243378
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 400 💰
“Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum en quantité ou montant.
le montant est donné à titre purement indicatif” Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 147-391905 (2021-07-28)