Diagnostics social et technique avant réhabilitation — re-consultation du lot technique

Cristal Habitat

Établissement d'un accord-cadre avec minimum et maximum, pour chaque lot, fixant toutes les conditions d'exécution des prestations, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENEOS
• GEPRAL

Qui ?

• Cristal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021amc-Dcp/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160002
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021AMC-DCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostic technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— période initiale (la pièce): min 250 — max 460,

— période 2: min 490 — max 650,

— période 3: min 500 — max 650,

— période 4: min 200 — max 650.

Les études de diagnostic permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération.

Elles ont pour objet de:

— établir un état des lieux;

— procéder à une analyse technique concernant l'enveloppe ainsi que l'intérieur du bâtiment pour tous les lots techniques et architecturaux. L'analyse portera sur l'état des éléments et sur leur conformité aux normes en vigueur, et aux règlements d'hygiène et de sécurité;

— procéder à une analyse fonctionnelle du site portant sur les problèmes de gestions identifiés, l'usage/l'appropriation des parties communes par les habitants, la fonctionnalité des parties privatives;

— procéder à un audit énergétique.

Il est demandé au prestataire de visiter 60 % des logements.

Valeur estimée hors TVA: 313 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021AMC-DCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160002 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282171
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160002
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période initiale (la pièce): min 250,00/max 460,00.

Période 2: min 490,00/max 650,00.

Période 3: min 500,00/max 650,00.

Période 4: min 200,00/max 650,00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom: Gepral
Adresse postale: 5 rue Mi-Câreme
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 275 490 EUR 💰
Nom: Eneos
Adresse postale: 65 rue Chanoine Henri Fejoz
Commune postale: Bassens
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 297 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 107-282171 (2021-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)