Diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées sur seize communes de l'Agglo Pays d'Issoire

CA agglo. Pays d'Issoire

Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA agglo. pays d'Issoire
Numéro d'enregistrement national: 20007040700222
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 415622000 📞
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.capissoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agglo Pays d'Issoire: service marchés publics
Adresse postale: 20 rue de la Liberté
Commune postale: Issoire
Code postal: 63504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 415622000 📞
Courrier électronique: marches-publics@capissoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées sur seize communes de l'Agglo Pays d'Issoire 2021_17”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de: Jumeaux, Brassac-les-Mines, Nonette-Orsonnette et Charbonnier-les-Mines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes de: Saint-Gervazy et Augnat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de: Parent, Neschers, Chadeleuf, Champeix, Montpeyroux, Coudes et Montaigut-le-Blanc”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Communes de: Sauvagnat-Sainte-Marthe, Saint-Yvoine et Saint-Babel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents listés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents listés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents listés dans le règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-346929 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca agglo pays D'Issoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics et schémas directeurs d'assainissement collectif des eaux usées sur 16 communes de l'agglo Pays d'issoire 2021_17”
Brève description:
“le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“communes de : Jumeaux, Brassac-Les-Mines, Nonette-Orsonnette et Charbonnier-Les-Mines”
Description
Description du marché:
“le contexte, les enjeux et l'objet détaillé du marché sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: communes de : Saint-Gervazy et Augnat
Titre:
“communes de : Parent, Neschers, Chadeleuf, Champeix, Montpeyroux, Coudes et Montaigut-Le-Blanc”
Titre: communes de : Sauvagnat-Sainte-Marthe, Saint-Yvoine et Saint-Babel

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-346929

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communes de : Jumeaux, Brassac-Les-Mines, Nonette-Orsonnette et Charbonnier-Les-Mines”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: secae
Adresse postale: bp80
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 110 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes de : Saint-Gervazy et Augnat
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: bp 318
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 191 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“communes de : Parent, Neschers, Chadeleuf, Champeix, Montpeyroux, Coudes et Montaigut-Le-Blanc”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 111 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: communes de : Sauvagnat-Sainte-Marthe, Saint-Yvoine et Saint-Babel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 460 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2021/S 203-531002 (2021-10-14)