Diagnostics de performance énergétique du patrimoine de l'Opac de la Savoie - Accord-cadre à bons de commande
OPAC de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AED Groupe
- • CDIM
- • TUV Sud France
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-26 | Avis de marché |
| 2022-03-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 21071ser01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614091
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: L'entreprise indiquera son ordre de préférence des lots auxquels elle candidate
Intitulé du lot: Secteur Aix Les Bains/Chautagne/Bauges
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Aix Les Bains/Chautagne/Bauges
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Chambery/Avant Pays Savoyard
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Chambery/Avant Pays Savoyard
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Combe De Savoie/Beaufortain
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Combe De Savoie/Beaufortain
Intitulé du lot: Secteur Maurienne
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Maurienne
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Tarentaise
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Tarentaise
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 233-614091 (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 21071ser01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de la savoie
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479966040 📞
Fax: +33 479685976 📠
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614091
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: L'entreprise indiquera son ordre de préférence des lots auxquels elle candidate
Intitulé du lot: Secteur Aix Les Bains/Chautagne/Bauges
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Aix Les Bains/Chautagne/Bauges
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Chambery/Avant Pays Savoyard
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Combe De Savoie/Beaufortain
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Combe De Savoie/Beaufortain
Intitulé du lot: Secteur Maurienne
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Maurienne
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Tarentaise
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Tarentaise
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77645954700100
Contact
URL des documents: http://www.opac-savoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.opac-savoie.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site URL : www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171778
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614091
Numéro JO-S: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: Tuv sud france
Adresse postale: 42 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Cdim
Adresse postale: 122 avenue du Vercors
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11
Source: OJS 2022/S 065-171778 (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171778
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614091
Numéro JO-S: 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: Tuv sud france
Adresse postale: 42 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: Cdim
Adresse postale: 122 avenue du Vercors
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11
Source: OJS 2022/S 065-171778 (2022-03-29)
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