diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gemapi de la Métropole de Lyon
les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gemapi de la Métropole de...”
Titre
diagnostics, auscultations structurels et inspections subaquatiques des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gemapi de la Métropole de Lyon
21-Eau-047
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention...”
Brève description
les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réflectométrie d'impulsion radar” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Vérins mécaniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention...”
Description du marché
les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'établir des diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réflectométrie d'impulsion radar. Le radar géophysique est un outil d'auscultation du sous-sol et des structures qui utilise la réflectométrie d'impulsions électromagnétiques de fréquence radar. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductibles de façon tacite 1 fois 2 années”
Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 200 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 200 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 800 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention...”
Description du marché
les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'établir des diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier. Ces prestations comprennent en tout ou partie, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic d'état des revêtements et des structures, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“inspections et diagnostics subaquatiques des réseaux et ouvrages d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention...”
Description du marché
les prestations visent à mesurer la qualité physique des ouvrages du patrimoine eaux usées, eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) de la Métropole de Lyon, habituellement noyés ou impossibles à vider. Il s'agit d'établir des inspections et des diagnostics subaquatiques Ces prestations comprennent en tout ou partie, une visite, un pré-diagnostic d'état, une auscultation, un diagnostic, des préconisations de réhabilitation ou de confortement et des contrôles d'état d'ouvrages réhabilités
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Informations complémentaires:
“les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.Montant minimum pour la durée ferme de 2 ans : 100 000,00 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de 2 ans: 480 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualité (Nf-En-Iso)Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapés. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :-Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation géophysique et du diagnostic structurel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :-Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation géophysique et du diagnostic structurel d'ouvrages visitables enterrés, en maçonnerie de pierre, de béton et de béton armé ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.-outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : matériel radar permettant l'auscultation géophysique ou matériel équivalent.Lot 2 :-être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation mécanique et du diagnostic structurel d'ouvrages visitables enterrés, en maçonnerie de pierre, de béton et béton armé ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent-outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : Appareil de vérinage intérieur permettant l'auscultation mécanique ou équipement équivalent.Lot 3 :-Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de l'auscultation mécanique et de l'inspection en bassins de station d'épuration et réseaux d'assainissement en présence d'effluent pollué; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un robot sous-marin (Rov), avec sonar à balayage haute résolution et une caméra acoustique haute résolution en temps réel permettant les reconnaissances d'ouvrages dont les accès par moyens humains sont risqués, ou matériel(s) équivalent(s).-identification professionnelle Fntp :7311 Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent7411 Captages par sondage-forage ou équivalent763 Travaux subaquatiques : Travaux exécutés par scaphandriers, mention A, quel que soit leur équipement ou équivalent.-certification Iso 9001 ou équivalent, Iso 14001 ou équivalent, et Ohsas 18001 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 193-502894 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“diagnostics structurels par auscultations géophysiques par réflectométrie d'impulsion radar”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo Geoscan
Adresse postale: impasse du Moulin
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-26
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“diagnostics structurels par auscultations mécaniques par vérinage intérieur et auscultation de radier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“inspections et diagnostics subaquatiques des réseaux et ouvrages d'assainissement” Nom et adresse du contractant
Nom: satif ouvrages d'art / Satif / Infraneo / Segic
Adresse postale: zi Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus pour 2 ans fermes & reconductibles tacitement 1 fois 2 ans.Les montants...”
les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus pour 2 ans fermes & reconductibles tacitement 1 fois 2 ans.Les montants indiqués sont les maximum ( euro(s) Ht) sur la durée totale.Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés(117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues auxart.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994
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Source: OJS 2022/S 107-301084 (2022-05-30)