la présente étude consiste à réaliser un diagnostic multirisques naturels (éboulements rocheux, avalanches, crues torrentielles, chutes d'arbres et glissements de terrain) menaçant les usagers des routes départementales de la Haute-Savoie. Elle doit également proposer une parade de sécurisation afin de diminuer le niveau d'aléa résiduel sur chaque tronçon identifié. Une localisation des forêts à fonction de protection est aussi attendue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic multirisques naturels sur le réseau routier départemental de Haute-Savoie
21s0201”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“la présente étude consiste à réaliser un diagnostic multirisques naturels (éboulements rocheux, avalanches, crues torrentielles, chutes d'arbres et...”
Brève description
la présente étude consiste à réaliser un diagnostic multirisques naturels (éboulements rocheux, avalanches, crues torrentielles, chutes d'arbres et glissements de terrain) menaçant les usagers des routes départementales de la Haute-Savoie. Elle doit également proposer une parade de sécurisation afin de diminuer le niveau d'aléa résiduel sur chaque tronçon identifié. Une localisation des forêts à fonction de protection est aussi attendue
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations situées sur l'arrondissement d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand...”
Description du marché
diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand nécessaires pour les éboulements rocheux, de cartographier le risque et de déterminer les parades de protections à mettre en oeuvre pour les 893 km de Rd de l'arrondissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations situées sur l'arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand...”
Description du marché
diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand nécessaires pour les éboulements rocheux, de cartographier le risque et de déterminer les parades de protections à mettre en oeuvre pour les 832 km de Rd de l'arrondissement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations situées sur l'arrondissement de Saint-Julien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand...”
Description du marché
diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand nécessaires pour les éboulements rocheux, de cartographier le risque et de déterminer les parades de protections à mettre en oeuvre pour les 658 km de Rd de l'arrondissement
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations situées sur l'arrondissement de Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand...”
Description du marché
diagnostic géotechnique G5 (Nf P 94-500) à réalisé permettant de définir les différents aléas et leurs niveaux, avec études trajectographiques quand nécessaires pour les éboulements rocheux, de cartographier le risque et de déterminer les parades de protections à mettre en oeuvre pour les 597 km de Rd de l'arrondissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une liste des principaux services effectués au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le maître d'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles :- la présentation d'au moins une référence en matière de diagnostic de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le maître d'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacités professionnelles :- la présentation d'au moins une référence en matière de diagnostic de risques naturels et d'estimation des aléas de départ des évènements ainsi que de leur propagation, effectuée au cours des dix dernières années, justifiée par la production d'une attestation délivrée par la personne publique ;- la présentation des qualifications professionnelles Opqibi 1001 et 1003 ;La preuve de la capacité professionnelle du candidat pour les qualifications professionnelles peut être apportée par tout moyen, notamment par la production de références équivalents.Le maître d'ouvrage a fixé comme niveaux minimaux de capacités techniques :- la présence au sein de son personnel d'au moins deux géologues confirmés (5 ans minimum d'expérience).- La présence au sein de son personnel d'au moins une personne ayant des notions de sylviculture afin d'effectuer l'estimation des potentielles zones de forêts à fonction de protection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-538359 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations situées sur l'arrondissement d'annecy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations situées sur l'arrondissement de Bonneville
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations situées sur l'arrondissement de Saint-Julien
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations situées sur l'arrondissement de Thonon
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2022/S 037-096271 (2022-02-17)