Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708

Département de Lot-et-Garonne

Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708. Marché de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acotec
• SEGI

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2021S032
Brève description:

Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708. Marché de maîtrise d'œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567085&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567085&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222613
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) valeur technique 60 %; 2) prix des prestations 40 %. N1) valeur technique sera notée sur 100 points en fonction des réponses fournies au mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants: — références pour la mission: note sur 10 points; — capacités à réaliser la mission: note sur 20 points; — ressources dédiées à la mission: note sur 40 points; — phasage et organisation: note sur 30 points, dont 15 points pour la planification. Le mémoire technique devra décrire le nombre de jours de présence. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la note obtenue analysée par le par la meilleure note obtenue. Ce ratio sera multiplié par 60 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée: (S(N)/S(O)) × 60 = N dans laquelle: — S(O) est la meilleure note technique; — S(N) est la note du candidat analysée; — N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure note technique, le ratio sera égal à 1; N2) prix des prestations sera noté sur 40. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la meilleure offre de prix par le prix de l'offre analysée. Ce ratio sera multiplié par 40 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée: (S(O)/S(N)) × 40 = N dans laquelle: — S(O) est le montant de la meilleure offre de prix; — S(N) est le montant de l'offre du candidat analysée; — N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure offre de prix, le ratio sera égal à 1. Les notes seront arrondies à deux décimales après la virgule. La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique 60 %;

2) prix des prestations 40 %.

N1) valeur technique sera notée sur 100 points en fonction des réponses fournies au mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants:

— références pour la mission: note sur 10 points;

— capacités à réaliser la mission: note sur 20 points;

— ressources dédiées à la mission: note sur 40 points;

— phasage et organisation: note sur 30 points, dont 15 points pour la planification.

Le mémoire technique devra décrire le nombre de jours de présence. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la note obtenue analysée par le par la meilleure note obtenue. Ce ratio sera multiplié par 60 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée:

(S(N)/S(O)) × 60 = N dans laquelle:

— S(O) est la meilleure note technique;

— S(N) est la note du candidat analysée;

— N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure note technique, le ratio sera égal à 1;

N2) prix des prestations sera noté sur 40. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la meilleure offre de prix par le prix de l'offre analysée. Ce ratio sera multiplié par 40 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée:

(S(O)/S(N)) × 40 = N dans laquelle:

— S(O) est le montant de la meilleure offre de prix;

— S(N) est le montant de l'offre du candidat analysée;

— N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure offre de prix, le ratio sera égal à 1.

Les notes seront arrondies à deux décimales après la virgule. La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Duras — département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité fournir en particulier: capacités de diagnostic, calcul de portance et réparation de structures de pont VIPP. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567085&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique 60 %;

2) prix des prestations 40 %.

N1) valeur technique sera notée sur 100 points en fonction des réponses fournies au mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants:

— références pour la mission: note sur 10 points;

— capacités à réaliser la mission: note sur 20 points;

— ressources dédiées à la mission: note sur 40 points;

— phasage et organisation: note sur 30 points, dont 15 points pour la planification.

Le mémoire technique devra décrire le nombre de jours de présence. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la note obtenue analysée par le par la meilleure note obtenue. Ce ratio sera multiplié par 60 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée:

(S(N)/S(O)) × 60 = N dans laquelle:

— S(O) est la meilleure note technique;

— S(N) est la note du candidat analysée;

— N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure note technique, le ratio sera égal à 1;

N2) prix des prestations sera noté sur 40. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la meilleure offre de prix par le prix de l'offre analysée. Ce ratio sera multiplié par 40 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée:

(S(O)/S(N)) × 40 = N dans laquelle:

— S(O) est le montant de la meilleure offre de prix;

— S(N) est le montant de l'offre du candidat analysée;

— N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure offre de prix, le ratio sera égal à 1.

Les notes seront arrondies à deux décimales après la virgule. La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 086-222613 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diagnostic, etude de portance, reparations - pont de banarge sur le dropt a duras - d708 Marché de maîtrise d'oeuvre

Valeur totale du marché: 162 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446984
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222613
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

diagnostic, etude de portance, reparations - pont de banarge sur le dropt a duras - d708

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: duras - département de Lot et Garonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: acotec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://segi-ingenierie.fr/le-groupe-pcm/acogec.html 🌏
Nom: segi
Adresse postale: 14 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette Cedex 632
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://segi-ingenierie.fr/le-groupe-pcm/segi.html 🌏
Valeur totale du marché: 162 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446984 (2021-08-31)

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