Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708
M2021S032”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708. Marché de maîtrise d'œuvre.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Duras — département de Lot-et-Garonne.
Description du marché:
“Diagnostic, étude de portance, réparations — pont de Banarge sur le Dropt à Duras — D708.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité fournir en particulier: capacités de diagnostic, calcul de portance et réparation de structures de pont VIPP. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique 60 %;
2) prix des prestations 40 %.
N1) valeur...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) valeur technique 60 %;
2) prix des prestations 40 %.
N1) valeur technique sera notée sur 100 points en fonction des réponses fournies au mémoire technique remis par le candidat, selon les sous-critères suivants:
— références pour la mission: note sur 10 points;
— capacités à réaliser la mission: note sur 20 points;
— ressources dédiées à la mission: note sur 40 points;
— phasage et organisation: note sur 30 points, dont 15 points pour la planification.
Le mémoire technique devra décrire le nombre de jours de présence. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la note obtenue analysée par le par la meilleure note obtenue. Ce ratio sera multiplié par 60 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée:
(S(N)/S(O)) × 60 = N dans laquelle:
— S(O) est la meilleure note technique;
— S(N) est la note du candidat analysée;
— N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure note technique, le ratio sera égal à 1;
N2) prix des prestations sera noté sur 40. Le calcul sera effectué sur la base d'un ratio obtenu en divisant la meilleure offre de prix par le prix de l'offre analysée. Ce ratio sera multiplié par 40 pour obtenir la note finale. Soit la formule suivante pour «N» la note attribuée:
(S(O)/S(N)) × 40 = N dans laquelle:
— S(O) est le montant de la meilleure offre de prix;
— S(N) est le montant de l'offre du candidat analysée;
— N la note finale pondérée sous entendu que pour la meilleure offre de prix, le ratio sera égal à 1.
Les notes seront arrondies à deux décimales après la virgule. La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222613 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Lot-Et-Garonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic, etude de portance, reparations - pont de banarge sur le dropt a duras - d708
M2021S032”
Brève description:
“diagnostic, etude de portance, reparations - pont de banarge sur le dropt a duras - d708 Marché de maîtrise d'oeuvre”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 050 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: duras - département de Lot et Garonne
Description du marché:
“diagnostic, etude de portance, reparations - pont de banarge sur le dropt a duras - d708”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S032
Titre:
“maitrise D'Oeuvre - diagnostic, etude de portance, reparations - pont de banarge sur le dropt a duras - d708”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: acotec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://segi-ingenierie.fr/le-groupe-pcm/acogec.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: segi
Adresse postale: 14 avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette Cedex 632
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️
URL: http://segi-ingenierie.fr/le-groupe-pcm/segi.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 171-446984 (2021-08-31)