Diagnostic de fonctionnement/schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et diagnostic amont de la cmmune de Bressuire
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Tranche ferme: diagnostic de fonctionnement/schéma directeur d'assainissement et diagnostic amont.
Tranche optionnelle 1: investigations complémentaires.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-06 | Avis de marché |
| 2021-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021_01_aoo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175778
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1) Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2) Présentation et pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation de l'étude: composition de l'équipe, rôle et expériences/compétences professionnelles de chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3) Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude
2.4) Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175778 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021_01_aoo
Brève description:
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Tranche ferme: diagnostic de fonctionnement/schéma directeur d'assainissement et diagnostic amont.
Tranche optionnelle 1: investigations complémentaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175778
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Tranche ferme: diagnostic de fonctionnement/schéma directeur d'assainissement et diagnostic amont.
Tranche optionnelle 1: investigations complémentaires.
Description des options:
Date prévisionnelle de début des prestations de la tranche…
… ferme est le 1.7.2021.
… optionnelle est le 1.7.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2.1) Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 2.2) Présentation et pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation de l'étude: composition de l'équipe, rôle et expériences/compétences professionnelles de chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3) Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude
2.4) Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175778 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 166 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418809
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175778
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
2.1- Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au Cctp
2.2- Présentation et pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation de l'étude : composition de l'équipe, rôle et expériences/compétences professionnelles de chaque intervenant
2.3- Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude
2.4- Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 166 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418809 (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Tranche Ferme : Diagnostic de fonctionnement / schéma directeur d'assainissement et diagnostic amonttranche Optionnelle 1 : Investigations complémentaires
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418809
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175778
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
date prévisionnelle de début des prestations de la tranche ferme est le 01/07/2021.Date prévisionnelle de début des prestations de la tranche optionnelle est le 01/07/2022
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique au regard du mémoire technique
2.1- Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des phases identifiées au Cctp
2.2- Présentation et pertinence des moyens humains affectés pour la réalisation de l'étude : composition de l'équipe, rôle et expériences/compétences professionnelles de chaque intervenant
2.3- Présentation et pertinence des moyens matériels affectés spécifiquement pour la réalisation de l'étude
2.4- Présentation du planning et des différentes phases de l'étude proposés par le candidat
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 166 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418809 (2021-08-12)
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