L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (> 50m g/Kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic amiante et Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées
20051”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures...”
Brève description
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (> 50m g/Kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (> 50m g/Kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (Cv + expériences des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat d'accréditation délivré par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, pour le repérage/diagnostic d'amiante.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de quatre ans. Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de quatre ans. Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront exécutées sur le budget d'investissement de la collectivité. Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est prévue en mars 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics — le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics.
Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante: CARPF — direction de la commande publique — centre Didier Vaillant — 1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-le-Bel ou être déposée à l'adresse précitée après avoir pris un rendez-vous avec l'accueil du bâtiment au +33 0134041770 aux horaires d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 16h30.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 20051.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202553 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures...”
Brève description
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (> 50 mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certificat d'accréditation délivré par un organisme accrédité dans le domaine de la...”
Texte
Après la mention: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): certificat d'accréditation délivré par un organisme accrédité dans le domaine de la construction, pour le repérage/diagnostic d'amiante, ajouter:
— Certificat d'aptitude au travail en espace confiné (Catec);
— agrément portant Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).
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Source: OJS 2021/S 093-244697 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures...”
Description du marché
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations consistent en la réalisation du diagnostic amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés et les canalisations d'assainissement et d'eau potable situés dans les emprises des travaux réalisés par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Ce diagnostic a pour objectif d'établir de façon certaine l'absence d'amiante ou de HAP à teneur élevé (> 50 mg/kg d'enrobés) et conditionnera la réalisation des futurs travaux sur le territoire de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés (CV + expériences des intervenants)
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20051
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: Parc Saint Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“Le contrat est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu pour un montant estimatif de 720 000 EUR pour toute sa durée. Le montant estimatif de...”
Le contrat est un accord-cadre sans montant minimal ni maximal conclu pour un montant estimatif de 720 000 EUR pour toute sa durée. Le montant estimatif de l'offre sur la base du devis quantitatif estimatif est de 1 485 EUR (simulation non contractuelle, non représentative d'une commande annuelle). Le contrat prévoit l'extension ou la diminution du périmètre d'intervention par l'ajout ou la suppression de collectivités (communes membres de la Carpf), soit dans le cadre de la communauté d'agglomération, soit dans le cadre d'une convention de groupement de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-357332 (2021-07-09)