dfcp-sl-vt-etudes-topo-geometre

Commune de Eaubonne

la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier par un Géomètre-Expert ? Lot 3 - levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2021-10-21	Informations complémentaires
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Dfcp-sl-vt-etudes-topo-geometre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'enghien
Code postal: 95600
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: https://www.eaubonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797928&orgAcronyme=d8p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519296
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le critère Valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération pour les 3 lots comme suit :Lot 1 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser : la détermination de limites foncières, les procès-verbaux contradictoires de bornages, état de divisions volumétriques, division en volume, relevé et établissement de servitude : 8 points- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 12 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 2 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) dédié au suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 3 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Numéro du lot: 1
Brève description: etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert en matière d'urbanisme
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert
Numéro du lot: 2
Brève description:

levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert (sur l'espace public)

Intitulé du lot: levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert
Numéro du lot: 3
Brève description:

levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert (Bâtiments du Patrimoine Ville)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacitééconomique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations serapportant à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste desprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, lemontant, la date et le destinataire (public ou privé).Le candidat devra également fournir :-L'Attestation de respect de la charte graphique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats s'engagent sur les délais d'intervention et de rendu des prestations à renseigner au sein de l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2, ces délais ne peuvent dépasser les délais inscrits à l'article 3.1.1 du C.C.A.P

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère " Développement durable "
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de rendu des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 37

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Source: OJS 2021/S 199-519296 (2021-10-08)

Informations complémentaires (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier ? Lot 3 - levés de bâtiment. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545428
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519296
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2021/S 208-545428 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082722
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

valeur technique intégrant : -La composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser (sur 8 points) ; -Les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. (sur 12 points) ; -La méthodologie d'intervention proposée (sur 20 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché de géomètre permettra à la direction d'établir des plans de bornages en vue des ventes, des plans de divisions (en vue des ventes mais pas uniquement) et éventuellement établir des divisions en volume si nécessaire dans les cas les plus complexes, notamment en cas de présence de réseaux sur des terrains communaux. Par ailleurs, nous pourrons faire appel à son expertise dans les biens où nous sommes en copropriété pour éventuellement requestionner les divisions en volume

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: levés topographiques : VRD et Foncier réalisées
Brève description:

le marché de géomètre permettra principalement de réaliser des plans des voiries en amont des projets de requalification. C'Est une étape indispensable qui doit se réaliser en amont de tous les projets d'aménagement afin d'obtenir des plans d'exécution en bonne et due forme

Informations complémentaires:

valeur technique intégrant : -La composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. (20 points) ;-La méthodologie d'intervention (20 points).Délais d'intervention et de rendu des prestations (renseigné à l'acte d'engagement : A.E.); Critère " Développement durable " : qualité environnementale des véhicules, politique de formation, d'insertion professionnelle

Brève description:

le marché de géomètre permettra à court terme de réaliser les levés dans le cadre du projet de l'école Sud (exemple : repérage de arbres identifiés par l'architecte). De manière plus générale, il permettra de réaliser les plans des bâtiments pour lesquels la direction du Patrimoine manque de données

Informations complémentaires:

1. Prix des prestations sur la base de Devis Quantitatifs Estimatifs via B.P.U. 37/1002. Valeur technique intégrant :-Les moyens humains et techniques/matériels (sur 20 points)-la méthodologie d'intervention proposée (sur 20 points) 3. Délais d'intervention et de rendu des prestations (renseigné à l'ae);4. Critère " Développement durable " 3/100

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eaubonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: cabinet David FACHE (Cabinet Abscisse Géomètre-Expert)
Adresse postale: 11/13, place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.geometre-beauvais.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: association de Topographes Géomètres et Techniciens d'études (A.T.G.T.)
Adresse postale: 34-36 avenue louis aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06077318 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

un premier avis de publicité au BOAMP et au JOUE (2021/s199-519296) avait été envoyé pour publication le 08/10/2021. Les 3 lots étaient initialement réservés à la profession de géomètre-experts. Cependant suite à un avis rectificatif publié le 26 octobre 2021 (S2021/S 208-545428), cette obligation a été supprimée pour les lots 2 et 3 (modification du Règlement de consultation). La date limite de remise des offres avait donc été repoussée, seul les candidats au lot 1 devant attester être inscrits à l'ordre des géomètres-experts

Source: OJS 2022/S 032-082722 (2022-02-10)

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