la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier par un Géomètre-Expert ? Lot 3 - levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dfcp-sl-vt-etudes-topo-geometre
DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier par un Géomètre-Expert ? Lot 3 - levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert en matière d'urbanisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère " Développement durable "
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et de rendu des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 37
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert (sur l'espace public)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert (Bâtiments du Patrimoine Ville)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacitééconomique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP :- déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacitééconomique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations serapportant à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste desprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, lemontant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste desprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, lemontant, la date et le destinataire (public ou privé).Le candidat devra également fournir :-L'Attestation de respect de la charte graphique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats s'engagent sur les délais d'intervention et de rendu des prestations à renseigner au sein de l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2, ces...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats s'engagent sur les délais d'intervention et de rendu des prestations à renseigner au sein de l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2, ces délais ne peuvent dépasser les délais inscrits à l'article 3.1.1 du C.C.A.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le critère Valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération pour les 3 lots comme suit :Lot 1 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la...”
le critère Valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération pour les 3 lots comme suit :Lot 1 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser : la détermination de limites foncières, les procès-verbaux contradictoires de bornages, état de divisions volumétriques, division en volume, relevé et établissement de servitude : 8 points- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 12 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 2 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) dédié au suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 3 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519296 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier ? Lot 3 - levés de bâtiment. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 199-519296
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est...”
Texte
la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 -Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier par un Géomètre-Expert ? Lot 3 - levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en...”
Texte
la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : ? Lot 1 -Etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert ? Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier ? Lot 3 - levés de bâtiment. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: levés topographiques ? vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert
Nouvelle valeur
Texte: levés topographiques ? vrd et Foncier
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert
Nouvelle valeur
Texte: levés de bâtiment
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des...”
Texte
les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“seuls les candidats au lot 1 devront impérativement être géomètres-experts etfournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à...”
Texte
seuls les candidats au lot 1 devront impérativement être géomètres-experts etfournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date: 09/11/2021heure locale: 23:55
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/11/2021heure locale: 23:55
Source: OJS 2021/S 208-545428 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: eaubonne
Description du marché:
“le marché de géomètre permettra à la direction d'établir des plans de bornages en vue des ventes, des plans de divisions (en vue des ventes mais pas...”
Description du marché
le marché de géomètre permettra à la direction d'établir des plans de bornages en vue des ventes, des plans de divisions (en vue des ventes mais pas uniquement) et éventuellement établir des divisions en volume si nécessaire dans les cas les plus complexes, notamment en cas de présence de réseaux sur des terrains communaux. Par ailleurs, nous pourrons faire appel à son expertise dans les biens où nous sommes en copropriété pour éventuellement requestionner les divisions en volume
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Informations complémentaires:
“valeur technique intégrant : -La composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci...”
Informations complémentaires
valeur technique intégrant : -La composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser (sur 8 points) ; -Les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. (sur 12 points) ; -La méthodologie d'intervention proposée (sur 20 points)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: levés topographiques : VRD et Foncier réalisées
Description
Description du marché:
“le marché de géomètre permettra principalement de réaliser des plans des voiries en amont des projets de requalification. C'Est une étape indispensable qui...”
Description du marché
le marché de géomètre permettra principalement de réaliser des plans des voiries en amont des projets de requalification. C'Est une étape indispensable qui doit se réaliser en amont de tous les projets d'aménagement afin d'obtenir des plans d'exécution en bonne et due forme
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Informations complémentaires:
“valeur technique intégrant : -La composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. (20 points) ;-La méthodologie d'intervention (20...”
Informations complémentaires
valeur technique intégrant : -La composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. (20 points) ;-La méthodologie d'intervention (20 points).Délais d'intervention et de rendu des prestations (renseigné à l'acte d'engagement : A.E.); Critère " Développement durable " : qualité environnementale des véhicules, politique de formation, d'insertion professionnelle
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Description du marché:
“le marché de géomètre permettra à court terme de réaliser les levés dans le cadre du projet de l'école Sud (exemple : repérage de arbres identifiés par...”
Description du marché
le marché de géomètre permettra à court terme de réaliser les levés dans le cadre du projet de l'école Sud (exemple : repérage de arbres identifiés par l'architecte). De manière plus générale, il permettra de réaliser les plans des bâtiments pour lesquels la direction du Patrimoine manque de données
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Informations complémentaires:
“1. Prix des prestations sur la base de Devis Quantitatifs Estimatifs via B.P.U. 37/1002. Valeur technique intégrant :-Les moyens humains et...”
Informations complémentaires
1. Prix des prestations sur la base de Devis Quantitatifs Estimatifs via B.P.U. 37/1002. Valeur technique intégrant :-Les moyens humains et techniques/matériels (sur 20 points)-la méthodologie d'intervention proposée (sur 20 points) 3. Délais d'intervention et de rendu des prestations (renseigné à l'ae);4. Critère " Développement durable " 3/100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet David FACHE (Cabinet Abscisse Géomètre-Expert)
Adresse postale: 11/13, place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.geometre-beauvais.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021025
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot no2 - levés topographiques - vRD et Foncier
Nom et adresse du contractant
Nom: association de Topographes Géomètres et Techniciens d'études (A.T.G.T.)
Adresse postale: 34-36 avenue louis aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/06077318🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot no 3 - levés de bâtiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“un premier avis de publicité au BOAMP et au JOUE (2021/s199-519296) avait été envoyé pour publication le 08/10/2021. Les 3 lots étaient initialement...”
un premier avis de publicité au BOAMP et au JOUE (2021/s199-519296) avait été envoyé pour publication le 08/10/2021. Les 3 lots étaient initialement réservés à la profession de géomètre-experts. Cependant suite à un avis rectificatif publié le 26 octobre 2021 (S2021/S 208-545428), cette obligation a été supprimée pour les lots 2 et 3 (modification du Règlement de consultation). La date limite de remise des offres avait donc été repoussée, seul les candidats au lot 1 devant attester être inscrits à l'ordre des géomètres-experts
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 032-082722 (2022-02-10)