Détection et géoréférencement de réseaux souples sur le territoire de la Ville de Vannes

Ville de Vannes

Le présent accord-cadre a pour objet notamment:
— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;
— la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs;
— le géoréférencement de réseaux souples souterrains et aériens;
— fourniture des données sous formats numériques Autocad et SIG.
Il est passé pour une durée ferme de trois ans. À titre indicatif, le montant estimatif des prestations est de 500 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet notamment: — le relevé topographique des affleurements des réseaux souples; — la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs; — le géoréférencement de réseaux souples souterrains et aériens; — fourniture des données sous formats numériques Autocad et SIG. Il est passé pour une durée ferme de trois ans. À titre indicatif, le montant estimatif des prestations est de 500 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: place Maurice Marchais, BP 509
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.mairie@mairie-vannes.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018184
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: S21ac_Georef.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet notamment:

— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;

— la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs;

— le géoréférencement de réseaux souples souterrains et aériens;

— fourniture des données sous formats numériques Autocad et SIG.

Il est passé pour une durée ferme de trois ans. À titre indicatif, le montant estimatif des prestations est de 500 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 1 000 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vannes, service de la commande publique
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Source: OJS 2021/S 010-018184 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant total maximal HT/trois ans: 1 000 000,00 EUR. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230384
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018184
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant total maximal HT/trois ans: 1 000 000,00 EUR.

L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant total maximal HT/trois ans: 1 000 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Topo Études
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Nom: Idelum
Commune postale: Gavres
Nom: Contrôle environnement qualité
Commune postale: Brech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2021/S 089-230384 (2021-05-03)

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