Le présent accord-cadre a pour objet notamment:
— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;
— la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs;
— le géoréférencement de réseaux souples souterrains et aériens;
— fourniture des données sous formats numériques Autocad et SIG.
Il est passé pour une durée ferme de trois ans. À titre indicatif, le montant estimatif des prestations est de 500 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géoréférencement de réseaux souples sur le territoire de la Ville de Vannes”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet notamment:
— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;
— la détection des réseaux souples...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet notamment:
— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;
— la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs;
— le géoréférencement de réseaux souples souterrains et aériens;
— fourniture des données sous formats numériques Autocad et SIG.
Il est passé pour une durée ferme de trois ans. À titre indicatif, le montant estimatif des prestations est de 500 000 EUR HT. Accord-cadre à marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 1 000 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: S21ac_Georef.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-018184 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant total maximal HT/trois ans: 1 000 000,00 EUR.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;
— la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs;
— le...”
Description du marché
— le relevé topographique des affleurements des réseaux souples;
— la détection des réseaux souples souterrains par tous moyens non intrusifs;
— le géoréférencement de réseaux souples souterrains et aériens;
— fourniture des données sous formats numériques Autocad et SIG.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Le montant total des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant total maximal HT/trois ans: 1 000 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-082
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Topo Études
Commune postale: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Idelum
Commune postale: Gavres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle environnement qualité
Commune postale: Brech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
“Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place Maurice...”
Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées gratuitement à l'adresse suivante: Ville de Vannes — service des marchés publics — 26 place Maurice Marchais — 56000 Vannes.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230384 (2021-05-03)