Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation du commissaire aux comptes
2021S016
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: Désignation du commissaire aux comptes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Office de l'habitat de Puteaux.
Description du marché: Désignation du commissaire aux comptes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La présente consultation a pour but de conclure un marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale...”
Informations complémentaires
La présente consultation a pour but de conclure un marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante):...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes en application des dispositions de la loi nº 84-148 du 1.3.1984 relative à la prévention et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes en application des dispositions de la loi nº 84-148 du 1.3.1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises modifiées par l'article 135 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003, dite «loi de sécurité financière» et de ses décrets d'application. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels. Conformément aux modalités d'exécution définies dans le présent marché, la durée du mandat est de six exercices. Le mandat du présent marché couvrira en conséquence les exercices 2021 à 2026 inclus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La Commission d'appel d'offres (CAO) ouvrira les plis, la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation a pour but de conclure un marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale...”
La présente consultation a pour but de conclure un marché relatif à la désignation du commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de l'Office de l'habitat de Puteaux (OHP). Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes de l'OHP selon le périmètre défini ci-dessous. Le marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes en application des dispositions de la loi nº 84-148 du 1.3.1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises modifiées par l'article 135 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003, dite «loi de sécurité financière» et de ses décrets d'application. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels. Conformément aux modalités d'exécution définies dans le présent marché, la durée du mandat est de six exercices. Le mandat du présent marché couvrira en conséquence les exercices 2021 à 2026 inclus. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à montant global et forfaitaire tel que détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.
Sélection des candidatures:
Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. En outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes (cf. article 5.1 du règlement de consultation), il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum.
Conditions d'envoi des propositions:
Les candidats transmettront les documents indiqués aux articles 6.1 et 6.2 par voie électronique à l'adresse: www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office pub de l habitat mairie puteaux
Personne de contact: Service Marchés Publics OHP
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: désignation du commissaire aux comptes
2021S016
Brève description: désignation du commissaire aux comptes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 352 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: office de l'habitat de Puteaux
Description du marché: désignation du commissaire aux comptes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualifications de l'équipe chargée de la réalisation des prestations et références”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S016
Titre: relatif à la désignation du commissaire aux comptes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société AEC
Adresse postale: 29 rue de la grille
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.aecc.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 392 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 392 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2022/S 040-103642 (2022-02-22)