Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une gendarmerie, sis quartier Saint-Martin Gassin (83)

SA HLM Erilia

Ladite gendarmerie comprenant 44 logements collectifs locatifs, 19 logements en accession sociale, des locaux de bureaux et locaux techniques et un local pour une chaufferie collective (hors équipement).
Pour cette opération, le montant prévisionnel des travaux est de 9 300 000,00 EUR HT.
Il est demandé une certification NF Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012-20 %.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les quatre candidats sélectionnés devront remettre outre une note méthodologique détaillée, des pièces graphiques sur panneaux grands formats comportant des vues d'insertion dans le site, une maquette 3D du projet.
Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000,00 EUR HT.
La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.
Objectif dépôt PC fin juillet 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-01-29 Informations complémentaires
2021-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021000422270000/Jo
Brève description:
Ladite gendarmerie comprenant 44 logements collectifs locatifs, 19 logements en accession sociale, des locaux de bureaux et locaux techniques et un local pour une chaufferie collective (hors équipement). Pour cette opération, le montant prévisionnel des travaux est de 9 300 000,00 EUR HT. Il est demandé une certification NF Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012-20 %. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les quatre candidats sélectionnés devront remettre outre une note méthodologique détaillée, des pièces graphiques sur panneaux grands formats comportant des vues d'insertion dans le site, une maquette 3D du projet. Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000,00 EUR HT. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Objectif dépôt PC fin juillet 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Erilia
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.erilia.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491184545 📞
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025245
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia, 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le mandataire solidaire doit être obligatoirement un architecte inscrit à l'Ordre des architectes. Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit obligatoirement être constituée a minima: — d'un architecte régulièrement inscrit à l'Ordre des architectes (mandataire): —— OPC —— BET techniques du sol/géotechnique; —— BET gros œuvre/second œuvre; —— BET calculs et dimensionnements techniques; —— BET paysagiste; —— BET fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire; —— BET électricité (courants forts et faibles); —— BET calculs et dimensionnements acoustiques; — un économiste de la construction: —— BET ingénierie environnement. La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation: 2021000422270000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ladite gendarmerie comprenant 44 logements collectifs locatifs, 19 logements en accession sociale, des locaux de bureaux et locaux techniques et un local pour une chaufferie collective (hors équipement).
Pour cette opération, le montant prévisionnel des travaux est de 9 300 000,00 EUR HT.
Il est demandé une certification NF Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012-20 %.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Les quatre candidats sélectionnés devront remettre outre une note méthodologique détaillée, des pièces graphiques sur panneaux grands formats comportant des vues d'insertion dans le site, une maquette 3D du projet.
Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000,00 EUR HT.
La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.
Objectif dépôt PC fin juillet 2021.
Durée de l'accord: 41 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 490 000,00 EUR HT dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 163 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) pertinence de la lettre de motivation (/20):
— qualité des trois références significatives du mandataire et des trois références significatives par cotraitant au regard de l'opération (/10): remplir le tableau B & C;
— qualité de la composition de l'équipe (/10).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05881167000015
Contact
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.erilia.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
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Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ESH Erilia, 72 bis rue Perrin Solliers, CS 80100, 13291 Marseille Cedex 6. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Erilia se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Le mandataire solidaire doit être obligatoirement un architecte inscrit à l'Ordre des architectes.
Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats.
L'équipe doit obligatoirement être constituée a minima:
— d'un architecte régulièrement inscrit à l'Ordre des architectes (mandataire):
—— OPC
—— BET techniques du sol/géotechnique;
—— BET gros œuvre/second œuvre;
—— BET calculs et dimensionnements techniques;
—— BET paysagiste;
—— BET fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire;
—— BET électricité (courants forts et faibles);
—— BET calculs et dimensionnements acoustiques;
— un économiste de la construction:
—— BET ingénierie environnement.
La forme de groupement imposée à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire pour la bonne exécution du marché.
Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur.
Numéro de la consultation: 2021000422270000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 012-025245 (2021-01-14)
Informations complémentaires (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ladite gendarmerie comprenant 44 logements collectifs locatifs, 19 logements en accession sociale, des locaux de bureaux et locaux techniques et un local pour une chaufferie collective (hors équipement). Pour cette opération, le montant prévisionnel des travaux est de 9 300 000 EUR HT. Il est demandé une certification NF Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012 — 20 %. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les quatre candidats sélectionnés devront remettre outre une note méthodologique détaillée, des pièces graphiques sur panneaux grands formats comportant des vues d'insertion dans le site, une maquette 3 D du projet. Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000 EUR HT. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Objectif dépôt PC fin juillet 2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056490
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025245
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour cette opération, le montant prévisionnel des travaux est de 9 300 000 EUR HT.
Il est demandé une certification NF Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012 — 20 %.
Les quatre candidats sélectionnés devront remettre outre une note méthodologique détaillée, des pièces graphiques sur panneaux grands formats comportant des vues d'insertion dans le site, une maquette 3 D du projet.
Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000 EUR HT.
Source: OJS 2021/S 023-056490 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ladite gendarmerie comprenant 44 logements collectifs locatifs, 19 logements en accession sociale, des locaux de bureaux et locaux techniques et un local pour une chaufferie collective (hors équipement). Pour cette opération, le montant prévisionnel des travaux est de 9 300 000 EUR HT. Il est demandé une certification Nf Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012-20 % Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les quatre candidats sélectionnés devront remettre outre une note méthodologique détaillée, des pièces graphiques sur panneaux grands formats comportant des vues d'insertion dans le site, une maquette 3D du projet. Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000 EUR HT La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Objectif dépôt PC fin juillet 2021.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067521
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est demandé une certification Nf Habitat HQE, un BDM Bronzeet la RT2012-20 %
Une prime sera versée aux quatre candidats sélectionnés qui auront remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 12 000 EUR HT
Source: OJS 2021/S 027-067521 (2021-02-04)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie