Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2021 à 2026 de la chambre de métiers et de l'artisanat Normandie

Avis de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Normandie
Adresse postale: 2 rue Claude Bloch
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: cmar-normandie.e-marchespublics.com
Téléphone: +33 10232180640 📞
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Fax: +33 10232180640 📠
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2021 à 2026 de la chambre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché pour lequel l'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.
Description du marché:
“L'estimation financière est supérieure à 139 000 EUR HT, le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert en application des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes. (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics — Direccte Pays de Loire”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccirca@directe.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 007-011743 (2021-01-07)