Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2021-2026.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes de la CMAR PACA exercices 2021-2026
2021 AOO 25 CMAR”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA) pour les exercices 2021-2026.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en œuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la CMAR PACA, 5 boulevard Pèbre, 13008 Marseille (article 3-2 du RC).
Description du marché:
“Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission...”
Description du marché
Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaires applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur.
Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article L. 823-9 du code de commerce.
La description détaillée des prestations est présentée dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché est conclu pour une période de six exercices comptables (2021-2026).
Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification du marché après l'assemblée générale de la CMAR de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2021 et se terminent à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122âeuro7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature;
— attestation de la qualité de commissaires aux comptes (attestation d'appartenance à l'ordre des experts comptables/commissaires aux comptes);
— attestation sur l'honneur que le candidat est en situation de totale indépendance vis-à-vis de la CMAR PACA;
— liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 822-1 du code du commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation)
Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff. 0,6)...”
Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation)
Valeur technique: 60 % (note sur 10 coeff. 0,6) décomposée comme suit:
— adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de l'expérience en matière comptabilité publique, de la connaissance du secteur consulaire, de la connaissance de la législation en matière d'apprentissage et des références: 40 %;
— méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges: les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, les outils visant à la dématérialisation des procédures: 20 %;
— prix: 40 % (note sur 10 coeff. 0,4).
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante:
— note DPGF: 30 % (note sur 10 coeff. 0,30). Formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).
— note BPU: 10 % (note sur 10 coeff. 0,10). Formule de calcul: 10 × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).
La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE.
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (note DPGF + note BPU).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 129-343094 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cmar paca
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Personne de contact: Alexia GALOPIN
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“designation D'Un commissaire aux comptes et D'Un suppleant pour la certification des comptes de la cmar paca exercices 2021-2026
2021 AOO 25 CMAR”
Brève description:
“le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes...”
Brève description
le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant en vue de la certification des comptes de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence Alpes Côte d'azur (cmar paca) pour les exercices 2021-2026.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le besoin de la cmar paca ne permet pas la mise en oeuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 035 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la cmar paca 5 boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE (article 3-2 du Rc)
Description du marché:
“les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le Commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre
de sa mission...”
Description du marché
les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le Commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre
de sa mission générale conformément aux textes législatifs et réglementaire applicables à la profession de commissaire aux comptes et par les normes d'exercice professionnel actuellement en vigueur. Le titulaire exercera ses missions légales telles que définies à l'article L 823-9 du code de commerce. La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). Le présent marché est conclu pour une période de six exercices comptables (2021 - 2026). Les délais d'exécution de la mission courent à compter de la notification du marché après l'assemblée Générale de la CMAR de nomination du commissaire aux comptes pour la certification des comptes de l'exercice 2021 et se terminent à l'issue de l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2026
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément
aux dispositions fixées à l'article R.2122âeuro7 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 AOO 25 CMAR
Titre:
“designation D'Un commissaire aux comptes et D'Un suppleant pour la certification des comptes de la cmar paca exercices 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg s.a
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 035 💰
“précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Rc)
Valeur technique : 60% :
- adéquation des moyens humains au regard du profil des...”
précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du Rc)
Valeur technique : 60% :
- adéquation des moyens humains au regard du profil des intervenants, de l'expérience en matière comptabilité publique, de la connaissance du secteur consulaire, de la connaissance de la législation en matière d'apprentissage et des références : 40%
- méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges : les modalités d'intervention proposées, le programme détaillé, les outils visant à la dématérialisation des procédures : 20%
prix : 40% : Note DPGF : 30% / Note BPU : 10%. La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE. La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note dpgf + Note Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 005-009303 (2022-01-04)