deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2021-11-30	Informations complémentaires
2022-03-10	Avis d'attribution de marché
2023-06-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: DAF_2021_000742
Brève description:

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Nord 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554322
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi de 3000 euro(s) HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre

Intitulé du lot: besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Besançon, Auxonne et Valdahon

Valeur estimée hors TVA: 44 872 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023, début d'exécution des prestations le 01/02/2022 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2026. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dijon-longvic-curtil St seine-autun-chalon sur saone-crissey-gergy-macon
Numéro du lot: 2
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Dijon, Autun, Mâcon, Chalons Sur Saône et Longvic

Valeur estimée hors TVA: 42 420 EUR 💰
Intitulé du lot: lille
Numéro du lot: 3
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Lille

Valeur estimée hors TVA: 34 584 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi de 2000 euro(s) HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Intitulé du lot: charleville - mEZIERES
Numéro du lot: 4
Brève description:

dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Charleville-Mézières

Valeur estimée hors TVA: 12 060 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi de 1500 euro(s) HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

besançon-thoraise-auxonne-septmoncel-valdahon

dijon-

lille-douai-denain-thelus-dunkerque-boulogne sur mer-arras-valenciennes-calais-le touquet

charleville-mezieres-

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits...) ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)exemples :- carte professionnelle ;- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur) ;-Extrait KBIS datant de moins de trois mois ;- ...En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats devront se conformer à la nouvelle règlementation applicable à compter du 01/01/2020 conformément au règlement européen no528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché de l'utilisation des produits biocides

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: JANATI Tamou
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. La visite des sites du Gsbdd de LILLE 5 (lot 3) sera possible à compter de la semaine 46. La pfc est sera fermée le 12 novembre 2021. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de L'État : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-554322 (2021-10-26)

Informations complémentaires (2021-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619545
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554322
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2021/S 235-619545 (2021-11-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110201.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136016
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation decommande, sur la durée totale du marché soit 47 mois sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot 1 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 2 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 3 de 2000 euro(s) HT et pour le lot 4 de 1500 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: h.d.a. Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Commune postale: Lans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385963550 📞
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.labo-hda.fr 🌏
Valeur totale du marché: 31059.17 EUR 💰
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 31905.17 EUR 💰
Nom: tep artois chimie
Numéro d'enregistrement national: 803 540 368 00039
Adresse postale: 4,rue salvador allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Téléphone: +33 320006447 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.samsic.com 🌏
Valeur totale du marché: 36544.85 EUR 💰
Nom: sapian
Numéro d'enregistrement national: 662 005 214 01320
Adresse postale: 51,rue marie louise burgert neuv
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Téléphone: +33 324402957 📞
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sapian.com 🌏
Valeur totale du marché: 10692.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 052-136016 (2022-03-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62964.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350736
Se réfère à l'avis: 2022/S 052-136016
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: - sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC
Numéro du lot: 1 et 2
Brève description:

dératisation et désinsectisation des Formations militaires au profit du Gsbdd de Besançon

- lot 1 : sites de besançon, auxonne et valdahon

- lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et Longvic

Durée de l'accord: 47 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1 : sites de besançon, auxonne et VALDAHON Lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC

Attribution du marché
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 62964.34 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;

- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 112-350736 (2023-06-08)

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