Objet Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4
DAF_2021_000742”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon-thoraise-auxonne-septmoncel-valdahon
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Besançon, Auxonne et Valdahon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 872 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023, début d'exécution des prestations le 01/02/2022 ou le lendemain de sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023, début d'exécution des prestations le 01/02/2022 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2026. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi de 3000 euro(s) HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dijon-longvic-curtil St seine-autun-chalon sur saone-crissey-gergy-macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dijon-
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Dijon, Autun, Mâcon, Chalons Sur...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Dijon, Autun, Mâcon, Chalons Sur Saône et Longvic
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 420 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lille-douai-denain-thelus-dunkerque-boulogne sur mer-arras-valenciennes-calais-le touquet”
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 584 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi de 2000 euro(s) HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charleville - mEZIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-mezieres-
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Charleville-Mézières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 060 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec maxi de 1500 euro(s) HT et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel,...”
Liste et brève description des conditions
- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel, certificat agrément pour produits...) ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : Ces documents doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)exemples :- carte professionnelle ;- déclaration de constitution d'association en préfecture (accompagnée d'une délibération nommant le directeur) ;-Extrait KBIS datant de moins de trois mois ;- ...En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualité, ou équivalent, attestant que le candidat se conforme aux normes d'assurance de qualité le cas échéant.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Les candidats devront se conformer à la nouvelle règlementation applicable à compter du 01/01/2020 conformément au règlement européen no528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché de l'utilisation des produits biocides
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. La visite des sites du Gsbdd de LILLE 5 (lot 3) sera possible à compter de la semaine 46. La pfc est sera fermée le 12 novembre 2021. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de L'État : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 211-554322 (2021-10-26)
Informations complémentaires (2021-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554322
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi de 3000 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 3000 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi de 3000 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 3000 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
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Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi de 2000 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 2000 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi de 1500 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”
Texte
informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. IlEst passé en partie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à BDC pour lesprestations à la demande, sans mini et avec maxi annuel de 1500 euro(s) HT et soumis aux articlesl.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
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Source: OJS 2021/S 235-619545 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110201.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 006 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: h.d.a. Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Commune postale: Lans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385963550📞
Fax: +33 385963551 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.labo-hda.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31059.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 2” Nom et adresse du contractant
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31905.17 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 007 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de lille - lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tep artois chimie
Numéro d'enregistrement national: 803 540 368 00039
Adresse postale: 4,rue salvador allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Téléphone: +33 320006447📞
Fax: +33 321299626 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.samsic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36544.85 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 008 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de charleville - mEZIERES - lot 4” Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Numéro d'enregistrement national: 662 005 214 01320
Adresse postale: 51,rue marie louise burgert neuv
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Téléphone: +33 324402957📞
Fax: +33 324401316 📠
Région: Ardennes🏙️
URL: http://www.sapian.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10692.50 💰
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation decommande, sur la durée totale du marché soit 47 mois sans mini pour tous les lots et avec...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation decommande, sur la durée totale du marché soit 47 mois sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot 1 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 2 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 3 de 2000 euro(s) HT et pour le lot 4 de 1500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-136016 (2022-03-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“- sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : sites de besançon, auxonne et VALDAHON Lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC”
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des Formations militaires au profit du Gsbdd de Besançon
- lot 1 : sites de besançon, auxonne et valdahon
- lot 2 : sites...”
Description du marché
dératisation et désinsectisation des Formations militaires au profit du Gsbdd de Besançon
- lot 1 : sites de besançon, auxonne et valdahon
- lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et Longvic
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-136016
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“- sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC” Nom et adresse du contractant
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62964.34 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 112-350736 (2023-06-08)