deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4

Plate forme achats finances Nord Est

deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2021-11-30 Informations complémentaires
2022-03-10 Avis d'attribution de marché
2023-06-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: JANATI Tamou
Téléphone: +33 387155186 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4 DAF_2021_000742”
Produits/services: Services de dératisation 📦
Brève description:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon-thoraise-auxonne-septmoncel-valdahon
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Besançon, Auxonne et Valdahon”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 872 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023, début d'exécution des prestations le 01/02/2022 ou le lendemain de sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dijon-longvic-curtil St seine-autun-chalon sur saone-crissey-gergy-macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dijon-
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Dijon, Autun, Mâcon, Chalons Sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 420 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lille-douai-denain-thelus-dunkerque-boulogne sur mer-arras-valenciennes-calais-le touquet”
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Lille”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 584 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: charleville - mEZIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-mezieres-
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Charleville-Mézières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 060 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (certificat individuel professionnel,...”    Afficher plus

“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 211-554322 (2021-10-26)
Informations complémentaires (2021-11-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-554322

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“informations complémentaires : L'Accord cadre est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2Et des art. R.2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-619545 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110201.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554322

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 006 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: h.d.a. Bourgogne
Numéro d'enregistrement national: 799 452 537 00019
Adresse postale: 15,rue de la farge
Commune postale: Lans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385963550 📞
Fax: +33 385963551 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.labo-hda.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31059.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 2”
Nom et adresse du contractant
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31905.17 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 007 00 00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de lille - lot 3”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tep artois chimie
Numéro d'enregistrement national: 803 540 368 00039
Adresse postale: 4,rue salvador allende
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Téléphone: +33 320006447 📞
Fax: +33 321299626 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.samsic.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36544.85 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 008 2022 008 00 00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de charleville - mEZIERES - lot 4”
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Numéro d'enregistrement national: 662 005 214 01320
Adresse postale: 51,rue marie louise burgert neuv
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Téléphone: +33 324402957 📞
Fax: +33 324401316 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: http://www.sapian.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10692.50 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation decommande, sur la durée totale du marché soit 47 mois sans mini pour tous les lots et avec...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 052-136016 (2022-03-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“- sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : sites de besançon, auxonne et VALDAHON Lot 2 : sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC”
Description du marché:
“dératisation et désinsectisation des Formations militaires au profit du Gsbdd de Besançon - lot 1 : sites de besançon, auxonne et valdahon - lot 2 : sites...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 47

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-136016

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Titre:
“- sites de besançon, auxonne et VALDAHON - sites de dijon, autun, mâcon, chalons sur saône et LONGVIC”
Nom et adresse du contractant
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62964.34 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 112-350736 (2023-06-08)