ddtmspratsigseine2021
Direction départementale territoires
les prestations concernent : La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La prestation commence en amont de la concertation des collectivités et se termine à l'approbation du PPRI par le préfet de l'eure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quarta
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-15 | Avis de marché |
| 2022-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: DDTMSPRATSIGSEINE2021
Brève description:
“les prestations concernent : La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction departementale territoires
Adresse postale: 1 avenue Maréchal Foch
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.pouzoulet@eure.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822623&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822623&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473622
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent :La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La...”
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Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible selon la périodicité suivante : Période Durée Période ferme 16 mois Reconduction no 1 16 mois Le RPA doit indiquer sa...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“evreux”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: evreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et l'organisation proposée pour mener à bien les prestations au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les expériences et références du prestataire au regard des documents fournis par le candidat en matière de réalisation de cartographie SIG (couches ou projets) de moins de 5 ans
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard des titres, expériences et formation des personnes dédiées à l'exécution de la prestation et d'un organ
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822623&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473622 (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: DDTMSPRATSIGSEINE2021
Brève description:
“les prestations concernent : La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction departementale territoires
Adresse postale: 1 avenue Maréchal Foch
Code postal: 27022
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.pouzoulet@eure.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822623&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822623&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473622
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations concernent :La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La...”
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible selon la périodicité suivante : Période Durée Période ferme 16 mois Reconduction no 1 16 mois Le RPA doit indiquer sa...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“evreux”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: evreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et l'organisation proposée pour mener à bien les prestations au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les expériences et références du prestataire au regard des documents fournis par le candidat en matière de réalisation de cartographie SIG (couches ou projets) de moins de 5 ans
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard des titres, expériences et formation des personnes dédiées à l'exécution de la prestation et d'un organ
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=822623&orgAcronyme=g6l 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 182-473622 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044437
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473622
Numéro JO-S: 18
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 018-044437 (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044437
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473622
Numéro JO-S: 18
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 018-044437 (2022-01-21)
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