les prestations concernent : La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La prestation commence en amont de la concertation des collectivités et se termine à l'approbation du PPRI par le préfet de l'eure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: ddtmspratsigseine2021
DDTMSPRATSIGSEINE2021
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“les prestations concernent : La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La...”
Brève description
les prestations concernent : La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La prestation commence en amont de la concertation des collectivités et se termine à l'approbation du PPRI par le préfet de l'eure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux
Description du marché:
“les prestations concernent :La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La...”
Description du marché
les prestations concernent :La cartographie du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques d'inondation (Ppri) de la Seine dans l'eure. La prestation commence en amont de la concertation des collectivités et se termine à l'approbation du PPRI par le préfet de l'eure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique et l'organisation proposée pour mener à bien les prestations au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les expériences et références du prestataire au regard des documents fournis par le candidat en matière de réalisation de cartographie SIG (couches ou...”
Critère de qualité (nom)
Les expériences et références du prestataire au regard des documents fournis par le candidat en matière de réalisation de cartographie SIG (couches ou projets) de moins de 5 ans
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard des titres, expériences et formation des personnes dédiées...”
Critère de qualité (nom)
Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public au regard des titres, expériences et formation des personnes dédiées à l'exécution de la prestation et d'un organ
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Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible selon la périodicité suivante : Période Durée Période ferme 16 mois Reconduction no 1 16 mois Le RPA doit indiquer sa...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible selon la périodicité suivante : Période Durée Période ferme 16 mois Reconduction no 1 16 mois Le RPA doit indiquer sa volonté de reconduire l'accord-cadre au moins 1 mois avant la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evreux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 182-473622 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 450 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDTMSPRATSIGSEINE2021
Titre: cartographie ppri seine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.quarta.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 450 💰
Source: OJS 2022/S 018-044437 (2022-01-21)