Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications 2021-2025
La prestation a pour objet l’assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications 2021-2025 pour le compte du CNPE de Dampierre-en-Burly.
Dans le cadre de la préparation et de la réalisation des VD4, la prestation consiste à préparer les activités de responsabilité conduite dans le cadre de la requalification des modifications planifiées sur ces arrêts, ainsi qu’à être en appuis des équipes conduite et projet lors de la réalisation de ces activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-21.
Avis de marché (2021-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence Achat DOAI Sud — groupe EAT Exploitation — William Allemand”
Téléphone: +33 469655163📞
Courrier électronique: william.allemand@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications...”
Titre
Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications 2021-2025
La prestation a pour objet l’assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications 2021-2025 pour le compte du CNPE de Dampierre-en-Burly.
Dans le cadre de la préparation et de la réalisation des VD4, la prestation consiste à préparer les activités de responsabilité conduite dans le cadre de la requalification des modifications planifiées sur ces arrêts, ainsi qu’à être en appuis des équipes conduite et projet lors de la réalisation de ces activités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.
Description du marché:
“Les activités à réaliser sont les suivantes:
— prendre connaissance de la liste des modifications planifiées pendant les 4 Visites Décennales de DAM2-2022 à...”
Description du marché
Les activités à réaliser sont les suivantes:
— prendre connaissance de la liste des modifications planifiées pendant les 4 Visites Décennales de DAM2-2022 à DAM4-2024 ainsi que des activités associées à leur qualification;
— analyser l’impact de ces modifications, sous les aspects process et interfaces avec les activités de maintenance préventive, en lien avec les acteurs projet et IPE;
— en phase de préparation, soumettre les REE à la validation du CEAT (service conduite), contribuer à la planification des REE en prenant en compte le REX de la 1 VD4 de Dampierre et des premières VD4 réalisées à Tricastin;
— en phase de réalisation, coordonner la réalisation des REE et des essais conduite (EPC) et être en appui/conseil du projet AT pour le traitement des éventuelles problématiques;
— rédiger un document de synthèse et de REX à l’issue de chaque arrêt.
La réussite de cette prestation nécessite la mise à disposition par le titulaire de compétences de haut niveau dans le domaine du process nucléaire:
— connaissance détaillée des modifications réalisées pendant une VD4 – CPY, et de leurs requalifications associées;
— connaissance détaillée des EPC réalisés en phase de démarrage en lien avec les modifications réalisées pendant chaque arrêt;
— connaissance détaillée des états standards de la chaudière et des enclenchements associés à la phase de démarrage après arrêt pour rechargement.
De plus, la participation à une VD4 – CPY déjà réalisée (phases de préparation et de réalisation) est préférable.
Décomposition de la prestation:
— part ferme: VD4 TR2 — préparation, réalisation et REX VD4 TR1 et TR2 — durée estimée: quatorze mois, entre le 1.11.2021 et le 31.12.2022;
— option technique 1: VD4 TR3 — préparation, réalisation et REX VD4 TR3 — durée estimée: quatorze mois, entre le 1.1.2023 et le 29.2.2024;
— option technique 2: VD4 TR4 — préparation, réalisation et REX VD4 TR4 — durée estimée: dix mois, entre le 1.3.2024 et le 31.12.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— les candidats seront classés par ordre décroissant fonction du nombre de salarié — disposant des compétences requises — susceptibles de réaliser la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— les candidats seront classés par ordre décroissant fonction du nombre de salarié — disposant des compétences requises — susceptibles de réaliser la prestation, selon le principe ci-dessous:
—— si trois personnes ou plus: note de 3;
—— si deux personnes: note de 2;
—— si une personne: note de 1;
— les cinq premiers candidats seront retenus;
— en cas d’égalité pour ces cinq places, les candidats ex-aequo seront retenus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options techniques sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend ces options.
Le détail est le suivant:
— option technique 1: VD4 TR3...”
Description des options
Des options techniques sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend ces options.
Le détail est le suivant:
— option technique 1: VD4 TR3 — préparation, réalisation et REX VD4 TR3 — durée estimée: quatorze mois, entre le 1.1.2023 et le 29.2.2024;
— option technique 2: VD4 TR4 — préparation, réalisation et REX VD4 TR4 — durée estimée: dix mois, entre le 1.3.2024 et le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir:
— une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir:
— une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre d’affaires (CA) et du résultat net, attestant de sa pérennité financière;
— le chiffre d'affaires avec EDF;
— le taux de chiffre d'affaires avec EDF;
— le groupe d’appartenance de l’entreprise intéressée, la liste des actionnaires et la liste des filiales.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent:
— faire la démonstration d’une connaissance détaillée des modifications réalisées pendant une VD4 – CPY, et de leurs requalifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent:
— faire la démonstration d’une connaissance détaillée des modifications réalisées pendant une VD4 – CPY, et de leurs requalifications associées;
— faire la démonstration des connaissances détaillées des EPC réalisés en phase de démarrage en lien avec les modifications réalisées pendant chaque arrêt;
— faire la démonstration des connaissances détaillées des états standards de la chaudière et des enclenchements associés à la phase de démarrage après arrêt pour rechargement;
— justifier, le cas échéant, de la participation à une VD4 – CPY déjà réalisée (phases de préparation et de réalisation);
— justifier d’une capacité à maintenir la qualité de prestation tout en répondant aux exigences ci-dessus (hors congés annuels): mentionner le nombre de salarié disposant des compétences requises susceptible de réaliser la prestation et fournir les CV anonymes associés.
Par ailleurs:
— le soumissionnaire devra posséder un établissement sur le sol français;
— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français;
— la sous-traitance totale est interdite. Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché:
— dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché:
— dans le système de qualification: prestation intellectuelle et assistance technique;
— domaine d'activité: automatisme/contrôle commande;
— compétences techniques: études contrôle commande;
— compétence(s) qualité classe 1 selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_096094 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_096094 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-101007 (2021-02-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — agence achat DOAI Sud — groupe EAT exploitation — William Allemand”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des — Tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des...”
Titre
Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des — Tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications 2021-2025
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les activités à réaliser sont les suivantes:
— prendre connaissance de la liste des modifications planifiées pendant les 4 visites décennales de DAM2-2022 à...”
Description du marché
Les activités à réaliser sont les suivantes:
— prendre connaissance de la liste des modifications planifiées pendant les 4 visites décennales de DAM2-2022 à DAM4-2024 ainsi que des activités associées à leur qualification;
— analyser l’impact de ces modifications, sous les aspects process et interfaces avec les activités de maintenance préventive, en lien avec les acteurs projet et IPE;
— en phase de préparation, soumettre les REE à la validation du CEAT (service conduite), contribuer à la planification des REE en prenant en compte le REX de la 1 VD4 de Dampierre et des premières VD4 réalisées à Tricastin;
— en phase de réalisation, coordonner la réalisation des REE et des essais Conduite (EPC) et être en appui / conseil du projet AT pour le traitement des éventuelles problématiques;
— rédiger un document de synthèse et de REX à l’issue de chaque arrêt.
La réussite de cette prestation nécessite la mise à disposition par le titulaire de compétences de haut niveau dans le domaine du process nucléaire:
— connaissance détaillée des modifications réalisées pendant une VD4 – CPY, et de leurs requalifications associées;
— connaissance détaillée des EPC réalisés en phase de démarrage en lien avec les modifications réalisées pendant chaque arrêt;
— connaissance détaillée des états standards de la chaudière et des enclenchements associés à la phase de démarrage après arrêt pour rechargement.
De plus, la participation à une VD4 – CPY déjà réalisée (phases de préparation et de réalisation) est préférable.
Décomposition de la prestation:
— part ferme: VD4 TR2 — Préparation, réalisation et REX VD4 TR1 et TR2 — durée estimée: quatorze mois, entre le 111.21 et le 31.12.22;
— option technique 1: VD4 TR3 — Préparation, réalisation et REX VD4 TR3 — durée estimée: quatorze mois, entre le 1.1.23 et le 29.2.24;
— option technique 2: VD4 TR4 — Préparation, réalisation et REX VD4 TR4 — durée estimée: dix mois, entre le 1.3.24 et le 31.12.24.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des options techniques sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options.
Le détail est le suivant:
— option technique 1: VD4 TR3...”
Description des options
Des options techniques sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options.
Le détail est le suivant:
— option technique 1: VD4 TR3 — Préparation, réalisation et REX VD4 TR3;
— option technique 2: VD4 TR4 — Préparation, réalisation et REX VD4 TR4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-101007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1016560
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des — Tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des...”
Titre
Dampierre — Assistance technique aux projets d’arrêts VD4 des — Tranches 2, 3, 4 pour la planification, la réalisation et la requalification des modifications 2021-2025
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFX_096094 - et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information n RFX_096094 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 119-316440 (2021-06-18)