L'Andra souhaite confier d'une part, la prestation de services d'exploitation, de suivi et de contrôle des installations de surveillance et d'autre part, la prestation de services de réalisation de prélèvements environnementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CSM - Exploitation des Installations de Surveillance et Prélèvements Environnementaux”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“L'Andra souhaite confier d'une part, la prestation de services d'exploitation, de suivi et de contrôle des installations de surveillance et d'autre part, la...”
Brève description
L'Andra souhaite confier d'une part, la prestation de services d'exploitation, de suivi et de contrôle des installations de surveillance et d'autre part, la prestation de services de réalisation de prélèvements environnementaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation, Suivi et le Contrôle des Installations et Matériels de Surveillance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Digulleville BP807 DIGULLEVILLE 50440 LA HAGUE
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur l'application et la mise en oeuvre du Plan Réglementaire de la Surveillance (PRS) du Centre et de son environnement, une assitance...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur l'application et la mise en oeuvre du Plan Réglementaire de la Surveillance (PRS) du Centre et de son environnement, une assitance radioprotection pour les interventions effectuées dans les zones radiologiques réglementées, mais également l'exploitation, le contrôle, la maintenance et la gestion des différents bâtiments de surveillance environnementale ainsi que leurs appareils.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'Andra procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:Critère de sélection n°1 :Adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables : 50 %Critère de sélection n° 2 :Adéquation de l'organisation préliminaire proposée aux prestations du présent règlement particulier de procédure négociée, appréciée au travers la note d'organisation préliminaire à l'objet du marché : 50%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prélèvements environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur les prélèvements environnementaux et les mesures associées d'échantillons.”
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement Particulier de Procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXPRPFACCH210001. (Disponible sur PLACE)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Environ 8 mois avant la date d'échéance de chaque lot de ce marché à conclure
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence EXPRPFACCH210001.Accès à la plateforme PLACE :La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1.76.64.74.07).Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'Andra via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 252-670417 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1182911.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20087814
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation, suivi et contrôles des installations de surveillance du CSM
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orano ds
Adresse postale: 1 Route de la Noue, ZAC de Courcelle,
Commune postale: Gif-sur-yvette
Code postal: 91196
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.orano.group/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1008761.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20087816
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prélèvements environnementaux sur le CSM et son environnement et suivis hydrogéologiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174149.87 💰
“1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute...”
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 28/09/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 199-566135 (2022-10-11)