CSA_ Marché d'opérateur industriel

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Marché de prestations d'opérateur industriel du Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé sur la commune de Soulaines-Dhuys dans le département de l'Aube

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2022-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage des déchets radioactifs
Numéro de référence: EXPRPFAACH210029
Brève description:
Marché de prestations d'opérateur industriel du Centre de stockage de l'Aube (CSA) situé sur la commune de Soulaines-Dhuys dans le département de l'Aube
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage des déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325573131 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728236&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160182
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095061
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le Centre de stockage de l'Aube (CSA) d'une surface d'environ 110 ha dont 30 dévolus au stockage (capacité totale 1 000 000 m — 25 000 colis réceptionnés/an; — 14 000 colis stockés/an; — opération d'injection de caissons: 450 caissons/an; — opération de compactage: 16 000 fûts/an; — contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200 à 250/an; — contrôles radiologiques: 30 000/an; — prélèvements pour analyses environnementales: 2 500/an; — par retour d'expérience le nombre global de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est de l'ordre de 25 à 30 personnes (pas d'engagement de l'ANDRA sur ce point); — le personnel intervenant en zone délimitée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée). À titre indicatif, voici les données sur les cinq dernières années concernant l'exploitation: — 18 000 colis réceptionnés/an; — 8 200 colis stockés/an; — opération d'injection de caissons: 450 caissons/an; — opération de compactage: 12 500 fûts/an; — contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200 à 250/an. Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFAACH210029). Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base n
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
Tranche ferme (TF):
Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:
— prise en charge des expéditions,
— la surveillance technique des installations,
— stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage;
— traitement préalable des colis avant stockage (compactage de fûts, injection de caissons et des colis particuliers, gestion des déchets et effluents induits par les activités, etc.);
— la conduite des opérations d'entreposage ainsi que tous les transferts/manutentions liés aux activités de traitement/entreposage/stockage;
— expertises sur colis;
— les expéditions de colis de déchets radioactifs.
Prestations de radioprotection liées à l'exploitation:
— surveillance radiologique des installations;
— réalisation de contrôles radiologiques (colis de déchets, locaux…);
— gestion de la dosimétrie des personnes et des installations;
— gestion et contrôle de matériels;
— gestion des sources radioactives, du zonage déchets, du linge en zone délimitée…;
— astreinte.
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation:
Nota: cette prestation est en tranche ferme pour une durée d'un an uniquement (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025);
— réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol, etc.);
— gestion complète des matériels de prélèvements confiés;
— astreinte (commune avec la radioprotection);
— gestion des alarmes et défauts de fonctionnement centralisés sur système informatique (commune avec l'exploitation et la radioprotection).
Tranche optionnelle 1 (TO1): année N +1:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).
Tranche optionnelle 2 (TO 2): année N +2:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).
Tranche optionnelle 3 (TO3): année N +3:
Tranche optionnelle 4 (TO4): année N +4:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025). L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de stockage de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée dans le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXPRPFAACH210029 (disponible sur PLACE).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opérateur économique qui sera retenu à l'issue de la présente procédure avec négociation s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat, à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures au regard des critères pondérés suivants:
— critère de sélection nº 1: adéquation des références proposées avec l'objet du marché, jugée au regard des éléments fournis au titre: des références de prestations dans le domaine objet du marché ou de prestations similaires ou comparables: 50 %;
— critère de sélection n
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Dominique Legrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728236&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Environ douze mois avant la date d'échéance du marché à conclure.
Le Centre de stockage de l'Aube (CSA) d'une surface d'environ 110 ha dont 30 dévolus au stockage (capacité totale 1 000 000 m
— 25 000 colis réceptionnés/an;
— 14 000 colis stockés/an;
— opération d'injection de caissons: 450 caissons/an;
— opération de compactage: 16 000 fûts/an;
— contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200 à 250/an;
— contrôles radiologiques: 30 000/an;
— prélèvements pour analyses environnementales: 2 500/an;
— par retour d'expérience le nombre global de personnes intervenant pour l'ensemble des prestations est de l'ordre de 25 à 30 personnes (pas d'engagement de l'ANDRA sur ce point);
— le personnel intervenant en zone délimitée doit être titulaire d'une habilitation médicale adaptée (avec surveillance médicale associée).
À titre indicatif, voici les données sur les cinq dernières années concernant l'exploitation:
— 18 000 colis réceptionnés/an;
— 8 200 colis stockés/an;
— opération de compactage: 12 500 fûts/an;
— contrôles visuels et radiologiques sur colis prélevés (hors contrôles destructifs): 200 à 250/an.
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXPRPFAACH210029). Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courriel» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
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— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE); ou
— six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 063-160182 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 820 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271260
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160182
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
1/ Le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7, rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le : 14/02/2022
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'opérateur industriel d'une installation de stockage de déchets radioactifs (installation nucléaire de base no 149).
Description des options:
Description des options:Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:Tranche ferme (TF):Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:- prise en charge des expéditions,- la surveillance technique des installations,- stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage;- traitement préalable des colis avant stockage (compactage de fûts, injection de caissons et des colis particuliers, gestion des déchets et effluents induits par les activités, etc.);- la conduite des opérations d'entreposage ainsi que tous les transferts/manutentions liés aux activités de traitement/entreposage/stockage;- expertises sur colis;- les expéditions de colis de déchets radioactifs.Prestations de radioprotection liées à l'exploitation:- surveillance radiologique des installations;- réalisation de contrôles radiologiques (colis de déchets, locaux...);- gestion de la dosimétrie des personnes et des installations;- gestion et contrôle de matériels;- gestion des sources radioactives, du zonage déchets, du linge en zone délimitée...;- astreinte.Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation:Nota: cette prestation est en tranche ferme pour une durée d'un an uniquement (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025);- réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol, etc.);- gestion complète des matériels de prélèvements confiés;- astreinte (commune avec la radioprotection);- gestion des alarmes et défauts de fonctionnement centralisés sur système informatique (commune avec l'exploitation et la radioprotection).Tranche optionnelle 1 (TO1): année N +1:Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).Tranche optionnelle 2 (TO 2): année N +2:Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).Tranche optionnelle 3 (TO3): année N +3:Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).Tranche optionnelle 4 (TO4): année N +4:Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025). L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: Asteralis
Adresse postale: 556 Chemin de l'Islon ZI de l'Islon
Commune postale: Chasse sur Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 11 820 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 1030173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 098-271260 (2022-05-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services de traitement des déchets radioactifs Services de stockage des déchets radioactifs Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Évaluation de l'impact sur... Surveillance de l'environnement autre... Protection environnementale