Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
Tranche ferme (TF):
Prestations d'exploitation industrielle des installations et procédés:
— prise en charge des expéditions,
— la surveillance technique des installations,
— stockage des colis de déchets (standards et/ou particuliers) dans les ouvrages de stockage;
— traitement préalable des colis avant stockage (compactage de fûts, injection de caissons et des colis particuliers, gestion des déchets et effluents induits par les activités, etc.);
— la conduite des opérations d'entreposage ainsi que tous les transferts/manutentions liés aux activités de traitement/entreposage/stockage;
— expertises sur colis;
— les expéditions de colis de déchets radioactifs.
Prestations de radioprotection liées à l'exploitation:
— surveillance radiologique des installations;
— réalisation de contrôles radiologiques (colis de déchets, locaux…);
— gestion de la dosimétrie des personnes et des installations;
— gestion et contrôle de matériels;
— gestion des sources radioactives, du zonage déchets, du linge en zone délimitée…;
— astreinte.
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation:
Nota: cette prestation est en tranche ferme pour une durée d'un an uniquement (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025);
— réalisation de prélèvements des effluents gazeux et liquides du site et de son environnement (air, eau, sol, etc.);
— gestion complète des matériels de prélèvements confiés;
— astreinte (commune avec la radioprotection);
— gestion des alarmes et défauts de fonctionnement centralisés sur système informatique (commune avec l'exploitation et la radioprotection).
Tranche optionnelle 1 (TO1): année N +1:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).
Tranche optionnelle 2 (TO 2): année N +2:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).
Tranche optionnelle 3 (TO3): année N +3:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025).
Tranche optionnelle 4 (TO4): année N +4:
Prestation de surveillance des rejets et de l'environnement de l'exploitation (cette partie est à conduire dans le respect du référentiel normatif NF EN ISO/CEI 17025). L'acheteur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du contrat.