Création d'une salle multimodale à la Saline Royale d'Arc-et-Senans

Département du Doubs

La Saline Royale d'Arc-et-Senans et une ancienne saline/saunerie du XVII siècle. Elle a été réalisée par l'architecte Nicolas Ledoux. Le Département du Doubs souhaite entreprendre des travaux pour la création d'une salle multimodale. Ces travaux auront lieu au niveau du bâtiment «Berne Est».
Lieu(x) d'exécution: Saline Royale d'Arc-et-Senans — Grande Rue — 25610 Arc-et-Senans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-03-23	Informations complémentaires
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: 2021dpl0007/Jo
Brève description:

La Saline Royale d'Arc-et-Senans et une ancienne saline/saunerie du XVII Lieu(x) d'exécution: Saline Royale d'Arc-et-Senans — Grande Rue — 25610 Arc-et-Senans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Forage de puits de captage 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelage de sols 📦
Serrurerie 📦
Sièges et chaises divers 📦
Travaux de construction de scènes 📦
Services d'impression 📦
Mobilier et agencement de cuisine 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de fondation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109343
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Saline Royale d'Arc-et-Senans et une ancienne saline/saunerie du XVII

Lieu(x) d'exécution: Saline Royale d'Arc-et-Senans — Grande Rue — 25610 Arc-et-Senans.

Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, VRD, dépollution.
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture (pour le nettoyage).
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Forages géothermiques.
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Fluides CVC/plomberie.
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description: Isolation, doublage, faux plafonds, peintures.
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Brève description: Panneaux acoustiques, menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Brève description: Sols souples.
Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage.
Intitulé du lot: Lot 10
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie, machinerie, tentures, plateau de scène.
Intitulé du lot: Lot 11
Numéro du lot: 11
Brève description: Tribunes/chaises.
Intitulé du lot: Lot 12
Numéro du lot: 12
Brève description: Audiovisuel, éclairage scénique.
Intitulé du lot: Lot 13
Numéro du lot: 13
Brève description: Mobilier, signalétique.
Intitulé du lot: Lot 14
Numéro du lot: 14
Brève description: Équipements de cuisine.
Intitulé du lot: Lot 15
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Lot 16
Numéro du lot: 16
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Lot 17
Numéro du lot: 17
Brève description: Fondations spéciales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

– liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— pour le lot 3: RGE Qualiforage ou équivalent;

— pour le lot 4: Qualibat 5112 et 5312 et 5322 ou équivalents;

— pour le lot 17: Qualibat 1231 ou équivalent;

— pour le lot 6: Qualibat 4312 ou équivalent;

— pour le lot 5: Qualibat 4133 ou équivalent;

— pour le lot 9: Qualibat 6311 ou équivalent;

— pour le lot 1: Qualibat 2112 (BA technicité confirmée) et 1311 (fouilles technicité courante) ou équivalents;

— pour le lot 2: Qualibat 3121 (tuiles plates technicité courante) ou équivalent;^

— pour le lot 7: Qualibat 4392 ou équivalent;

— pour le lot 16: Qualifelec ou équivalent;

— pour le lot 8: Qualibat 6323 ou équivalent;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 50,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22250001900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Direction des finances et de l'achat — service des achats et de la commande publique — 7 avenue de la Gare d'Eau — 25031 Besançon Cedex.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés:

Le lot 11 (tribune/chaises) devra remettre un prototype d'une chaise et d'un fauteuil de tribune; les fournitures seront à fournir au 3 rue Gay Lussac — 25000 Besançon.

Numéro de la consultation: 2021DPL0007.

Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: sur prise de rendez-vous auprès de M. Stéphane Kwiatek au +33 381258577 ou +33 613722251.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 045-109343 (2021-03-01)

Informations complémentaires (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Saline Royale-d'Arc-et-Senans est une ancienne saline/saunerie du XVII Le Département du Doubs souhaite entreprendre des travaux pour la création d'une salle multimodale. Ces travaux auront lieu au niveau du bâtiment «Berne Est». Lieu(x) d'exécution: Saline Royale-d'Arc-et-Senans — Grande Rue 25610 Arc-et-Senans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148795
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-109343
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Saline Royale-d'Arc-et-Senans est une ancienne saline/saunerie du XVII

Le Département du Doubs souhaite entreprendre des travaux pour la création d'une salle multimodale. Ces travaux auront lieu au niveau du bâtiment «Berne Est». Lieu(x) d'exécution: Saline Royale-d'Arc-et-Senans — Grande Rue 25610 Arc-et-Senans.

Source: OJS 2021/S 060-148795 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Saline Royale d'arc et Senans et une ancienne saline/saunerie du XVII Le Département du Doubs souhaite entreprendre des travaux pour la création d'une salle multimodale. Ces travaux auront lieu au niveau du bâtiment «Berne Est». Lieu(x) d'exécution: Saline Royale d'arc et Senans Grande Rue 25610 Arc et Senans.

Valeur totale du marché: 6851848.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 7 avenue de la Gare d'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372167
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Saline Royale d'arc et Senans et une ancienne saline/saunerie du XVII

Le Département du Doubs souhaite entreprendre des travaux pour la création d'une salle multimodale. Ces travaux auront lieu au niveau du bâtiment «Berne Est».

Lieu(x) d'exécution: Saline Royale d'arc et Senans Grande Rue 25610 Arc et Senans.

Fluides CVC/ plomberie.

Tribunes / chaises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: C3B SAS
Adresse postale: 18 B boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 030 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Pateu et Robert
Adresse postale: 7 rue Albert Thomas
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 94053.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Weishaupt
Adresse postale: 21 rue André Kiener
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 335 510 EUR 💰
Nom: Eimi
Adresse postale: rue Francois Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1057499.10 EUR 💰
Nom: Bonglet SAS
Adresse postale: 1840 route de Besançon
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Valeur totale du marché: 417441.17 EUR 💰
Nom: SAS Perrin
Adresse postale: 14 rue Eiffel
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Valeur totale du marché: 558571.52 EUR 💰
Nom: Adeco
Adresse postale: rue du Bois de la Courbe
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Valeur totale du marché: 113040.71 EUR 💰
61830.01 EUR 💰
Nom: SARL Gridello
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Mont-sous-Vaudrey
Code postal: 39380
Valeur totale du marché: 29762.11 EUR 💰
Nom: BC Caire
Adresse postale: Savoie Hexapôle
Commune postale: Méry
Code postal: 73420
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 522822.80 EUR 💰
Nom: Hugon
Adresse postale: ZAC des Grands Camps
Commune postale: Mercuès
Code postal: 46090
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 251 000 EUR 💰
Nom: Snef
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 546 930 EUR 💰
103756.44 EUR 💰
Nom: Install Nord
Adresse postale: olga.rabay@installnord.com
Commune postale: Thise
Code postal: 25220
Valeur totale du marché: 62481.40 EUR 💰
Nom: Coteb Codiel
Adresse postale: 15 rue des Longues Raies
Valeur totale du marché: 545 000 EUR 💰
Nom: Tetra SAS
Adresse postale: ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Étalans
Code postal: 25580
Valeur totale du marché: 158 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
8
3
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-372167 (2021-07-19)

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